Une proposition finale de loi europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance (CSDD), est enfin sur la table. M\u00eame si son introduction sera plus progressive et sous forme att\u00e9nu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s des semaines, le texte de loi sur le devoir de diligence, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, a finalement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Cette loi devrait garantir une plus grande transparence dans les cha\u00eenes d’approvisionnement des entreprises, l’essentiel \u00e9tant que les entreprises deviennent l\u00e9galement responsables des violations de l’environnement et des droits de l’homme commises par leurs fournisseurs. Les r\u00e8gles s’appliqueront aux entreprises bas\u00e9es dans l’UE, ainsi qu’\u00e0 celles qui y font beaucoup d’affaires.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’origine, la directive devait \u00eatre vot\u00e9e d\u00e8s le 30 janvier, mais, contre toute attente, il ne s’est pas d\u00e9gag\u00e9 de majorit\u00e9 \u00e0 cette date. Apr\u00e8s 45 jours de n\u00e9gociations \u00e0 huis clos, la proposition a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e vendredi sous une forme consid\u00e9rablement all\u00e9g\u00e9e. La directive sera maintenant soumise \u00e0 l’approbation du Parlement europ\u00e9en, rapporte Forbes, qui pr\u00e9vient imm\u00e9diatement que rien n’est certain dans le climat politique actuel.<\/p>\n\n\n\n
Au lieu de toutes les entreprises employant 500 personnes et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 150 millions d’euros, seules les entreprises employant 1 000 personnes et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros devront bient\u00f4t se conformer \u00e0 la loi sur le devoir de diligence. Les secteurs dits \u00e0 haut risque ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s : la proposition initiale identifiait des secteurs, dont la construction et le textile, o\u00f9 le risque de conflit en mati\u00e8re de droits de l’homme ou d’environnement est \u00e9lev\u00e9. Dans ces secteurs, la directive s’appliquerait \u00e9galement aux plus petites entreprises, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n
Seules 0,05 % des entreprises de l’UE devront d\u00e9sormais se conformer \u00e0 la directive, ce qui repr\u00e9sente une diminution de 70 % par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure. Les organisations disposent \u00e9galement d’un d\u00e9lai d’adaptation plus long : 3 ans pour les entreprises employant 5 000 personnes et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, et 5 ans pour celles employant 1 000 personnes et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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