La loi sur les pratiques commerciales est trop stricte | RetailDetail

La loi sur les pratiques commerciales est trop stricte

La loi sur les pratiques commerciales est trop stricte

La Belgique s’est fait réprimander par la Cour de justice de l'UE.  La loi belge sur les pratiques commerciales  serait trop sévère.  Les règles d’un état membre ne peuvent en aucun cas être plus strictes que les directives européennes.

« La loi doit s’appliquer à tout le monde »

C’est la Commission européenne qui a introduit une plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne à propos de la loi belge sur les pratiques commerciales.  Selon la Commission, la Belgique est trop stricte en matière de vérification des réductions de prix annoncées.  De plus, le montant maximum de 250 euros par consommateur lors de la vente à domicile ou sur les marchés est plus sévère que ce qui est prescrit.


Selon la Commission européenne, l’interdiction de la vente de médicaments, d’appareils médicaux, de verres correcteurs et de montures à domicile ou sur les marchés, est également en contradiction avec les règles européennes.  De plus, il est inadmissible  que la loi sur les pratiques commerciales ne s’applique pas aux professions libérales, aux dentistes et aux physiothérapeutes.  La loi doit s’appliquer à tout le monde, précise la Commission.


La Cour de justice a donné raison à la Commission européenne sur toute la ligne et c’est aux autorités belges d’adapter le plus rapidement la loi sur les pratiques commerciales le cas échéant.

 

 

Traduction : Laure Jacobs

 

 

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Les ventes de PC augmentent pour la première fois en six ans

13/07/2018

Pour la première fois en 6 ans de temps, les ventes de PC ont à nouveau progressé de 1,4% au deuxième trimestre 2018. Selon les bureaux d’étude Gartner et IDC, la hausse du CA est principalement due à la croissance sur les marchés d’affaires.

Retailhub Inspiration Tour : Le ‘parcours client’ en pleine mutation

09/07/2018

Découvrez le Retailhub de RetailDetail à Anvers : un haut lieu pour les professionnels du secteur qui y vivront l’avenir du retail au travers d’une plateforme unique au Benelux avec ses 1250 m² de technologies innovantes et de tendances marquantes.

La Loterie Nationale veut lancer sa propre chaîne de magasins

06/07/2018

La Loterie Nationale projette d’ouvrir sa propre chaîne de magasins et recherche déjà des emplacements appropriés à Anvers, Gand, Liège et Namur.

« La fusion entre Karstadt et Kaufhof quasiment finalisée »

05/07/2018

Le canadien Hudson’s Bay a conclu un deal avec l’autrichien Sigma Holding, propriétaire de l'enseigne allemande Karstadt. Selon les médias allemands, un accord provisoire a été signé, mais selon les Canadiens les choses n'en sont pas encore là.

Action d’été : Découvrez Anvers en tant que labo international du retail

04/07/2018

Anvers, cité avant-gardiste, fait figure de laboratoire pour le retail: des enseignes internationales et start-ups y testent des concepts innovants. Découvrez ces nouvelles tendances avec ‘Antwerp hunt’ et profitez d’une réduction estivale exclusive.

Le PDG d’Alibaba et Charles Michel discutent d’un investissement à Liège

04/07/2018

Jack Ma, fondateur et PDG du géant chinois d’internet Alibaba, a discuté d’un possible investissement à Liège avec le Premier ministre belge. A l’issue de l’entretien, aucune des deux parties n'a fait de déclaration décisive.