Le Conseil d’Etat suspend le permis environnemental de Uplace

Le Conseil d’Etat suspend le permis environnemental de Uplace

Une fois de plus Uplace doit mettre en attente ses projets de construction à Machelen. Le Conseil d’Etat vient de suspendre le permis d’environnement octroyé l’été dernier par le gouvernement flamand.

« Suspension temporaire »

Après avoir déjà annulé un premier permis environnemental en mai 2014, la septième chambre du Conseil d’Etat vient de suspendre le nouveau permis d’environnement octroyé le 23 juin dernier par le gouvernement flamand au complexe commercial et récréatif Uplace.


Selon le Conseil d’Etat,  il n’est pas déraisonnable de supposer que « depuis l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement en 2010,  effectuée sur la base des comptages et modèles de circulation disponibles et utilisés alors, des changements soient intervenus et aient pu influencer négativement l’évaluation concernant les effets sur la mobilité et l’impact sur la qualité de l’air. »


Etant donné que la réalisation du projet dès 2017 risque d’engendrer « des effets nocifs irréversibles » – Uplace avait l’intention de démarrer les travaux dans les prochains mois – , le Conseil d’Etat  a jugé opportun de suspendre le permis d’environnement en attendant une décision sur le fond.


Uplace « stupéfait »

Dans une première réaction Uplace parle « d’un arrêt stupéfiant, qui bafoue la sécurité juridique ». Le  président Bart Verhaeghe souligne que cet arrêt « va à l’encontre de l’avis rendu par l’auditeur de ce même Conseil d’Etat » et qualifie « d’incompréhensible le fait que la septième chambre dans le cas identique de Docks ait suivi sa jurisprudence constante et s’en écarte à nouveau dans le cas de  Uplace. »


Il parle également  « d’un arrêt très faiblement motivé, qui ignore l’avis positif unanime rendu par la plus haute administration environnementale flamande ». « En tant qu’entrepreneur je suis choqué de constater que ceci est possible dans un état de droit – qu’une chambre du Conseil d’Etat puisse miner de cette manière la sécurité juridique indispensable pour entreprendre dans un projet qui n’a connu aucune objection d’aucun citoyen en 10 ans », ajoute Bart Verhaeghe.


Uplace va examiner l’arrêt et se concertera ensuite avec le gouvernement flamand . « Le zonage, le permis socio-économique et le permis d’urbanisme restent bien évidemment d’application, afin que nous puissions, en concertation avec le gouvernement flamand, trouver une solution à la suspension du permis d’environnement », conclut le groupe.