Trois paires de chaussures contrefaites
Les faits remontent au mois d’avril 2010, lorsque Cora, filiale du groupe Louis Delhaize, avait annoncé une grande action de vente d’un lot de chaussures de sport Converse à prix réduit . Un représentant de Kesbo, le distributeur de Converse au Benelux, avait alors acheté quatorze paires de chaussures au Cora de Rocourt, afin d’en vérifier l’authenticité. Le contrôle avait révélé que trois paires étaient contrefaites. Ensuite dans un autre lot, acheté au Cora d’Anderlecht, des contrefaçons avaient également été constatées.
Converse a donc fait saisir le stock restant de 8.359 paires de chaussures. Sur les 57 paires contrôlées, 51 se sont avérées contrefaites. Après quoi, Converse a exigé la destruction du stock et un dédommagement pour les chaussures déjà vendues.
Accusation et contre-accusation
Cora a contesté l’accusation de contrefaçon. Selon les avocats de la chaîne de supermarchés, Converse avait pour seul but d’empêcher la vente de ses chaussures via un grand magasin. Ils ont donc introduit une contre-accusation, demandant 83.590 euros de dédommagement pour la perte de valeur subie par le stock saisi.
Le juge pour sa part a estimé que la contrefaçon avait été prouvée et a donc donné raison à Converse, tout en tempérant les peines infligées à Cora, car les Américains avaient exigé initialement à titre provisionnel 374.000 euros de dommages et intérêts. En outre le tribunal a ordonné la destruction du stock litigieux et a désigné un expert qui fera le tri entre les vrais et les fausses chaussures et ce aux frais de Cora.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
