Pas moins de 171 vendeurs néerlandais qui écoulent leurs produits en Belgique via la plateforme de bol.com sont visés par le fisc belge. Ils se seraient rendus coupables, sans le savoir, d’évitement fiscal. (En principe) les vendeurs belges aux Pays-Bas courent le même risque.
171 vendeurs accusés d’évitement fiscal
Les vendeurs néerlandais de la plateforme de bol.com vendent quasi automatiquement à l’international : ils écoulent leurs produits non seulement sur le marché domestique néerlandais de l’e-tailer, mais également sur le marché belge où bol.com comte déjà quelque 1,8 million de clients. Lorsque ces webshops hollandais génèrent plus de 35.000 euros de chiffre d’affaires en Belgique, ils y sont assujettis à la TVA. Les entreprises doivent donc s’enregistrer en Belgique, même si les ventes de l’année suivante s’avèrent inférieures.
Bien que cette obligation soit mentionnée en petites lettres sur l’accord de partenariat de bol.com, bon nombre de vendeurs semblent ne pas être au courant de cette réglementation. L’e-tailer bol.com a lui-même fait l’objet d’un contrôle par le fisc belge, qui ensuite ces deux dernières années a visé les vendeurs externes de la plateforme. A l’issue de cette enquête 171 vendeurs ont été accusés d’évitement fiscal, rapporte le journal NRC.
« En tant qu’intermédiaire bol.com n’est pas responsable »
Une quarantaine d’entreprises se sont déjà vu infliger des amendes et des taxes supplémentaires. Un malentendu selon les vendeurs, qui durant tout ce temps ont payé la TVA aux Pays-Bas, y compris pour les ventes belges. Un entrepreneur interrogé par NRC est parvenu à faire annuler son amende grâce à cette argumentation, mais doit à présent récupérer la TVA payée au fisc néerlandais et transmettre ce montant au fisc belge. De plus il devra payer des intérêts sur cette somme.
Les vendeurs se sentent lésés par bol.com, qui aurait dû, selon eux, au moins les informer de cette réglementation. Certains avocats et experts fiscaux évoquent le devoir de diligence de plateformes telles que bol.com à l’égard de leurs partenaires. Mais malgré l’enquête fiscale belge de grande envergure, l’e-tailer ne voit aucune raison d’intervenir : « En tant qu’intermédiaire bol.com n’est pas responsable de signaler les règles et lois en vigueur aux entrepreneurs. »
Le fisc néerlandais ne suit pas l’e-commerce
Dans le cas inverse les mêmes règles sont d’application : les entreprises étrangères – comme par exemple les vendeurs belges qui vendent leurs produits aux Pays-Bas via la plateforme de bol.com – sont assujetties à la TVA aux Pays-Bas si leur chiffre d’affaires néerlandais dépasse les 100.000 euros. Toutefois le fisc néerlandais ne contrôle quasi pas les ventes sur internet. Dans une récente étude la ‘Algemene Rekenkamer’ critique vivement le suivi des prestations de services digitales internationales – et par extension du e-commerce en général – par le fisc néerlandais. Dans le domaine des services digitaux en particulier (films, musique et tickets) le contrôle des déclarations de TVA des entreprises est quasi inexistant.
En outre le fisc néerlandais ne vérifie pas quelles sont les entreprises étrangères actives dans l’e-commerce aux Pays-Bas. Les cas d’évitement fiscal sont souvent découverts par hasard. La raison de ces lacunes, selon la ‘Algemene Rekenkamer’, serait un manque de capacité.
