L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un avis selon lequel la semelle rouge des chaussures Louboutin ne pouvait être considérée comme une marque déposée protégée.
Avis non-contraignant
L’affaire concernant les semelles rouges des Louboutin est en cours depuis 2012 déjà. A l’époque l’enseigne de chaussures néerlandaise Van Haren avait lancé une chaussure à semelle rouge sur le marché. Louboutin estimant que cela constituait une infraction à sa marque déposée, avait porté l’affaire en justice. Actuellement une procédure est en cours à la Cours de Justice de l’Union européenne et il semble que Van Haren obtienne gain de cause. Même si l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, il est en général suivi.
Le cœur du problème réside dans la manière dont la marque déposée est interprétée. Selon Van Haren, la marque déposée protège uniquement la forme de la création et non pas la couleur. Louboutin pour sa part considère que la couleur fait partie de la marque déposée.
Le juge de la Cour de Justice n’étant pas certain que la marque déposée concernait également la couleur, il a sollicité l’avis de l’avocat général. Ce dernier a jugé qu’une « protection de marque ne peut être accordée pour une couleur si cela empêche les concurrents de proposer des marchandises ayant le même caractère fonctionnel. » Le verdict final dans cette affaire est attendu d’ici quelques mois.
