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Selon la Commission européenne 38% des e-commerçants ont recours au ‘blocage géographique’, une pratique qui consiste à bloquer les commandes venant de l’étranger ou du moins à les entraver.
Blocage géographique
L’Europe mène une enquête concernant le ‘blocage géographique’ depuis mai 2015. « Cette pratique empêche les consommateurs d’acheter des biens de consommation et d’accéder à du contenu numérique en ligne au sein de l’Union européenne », lit-on dans un premier rapport.
Une enquête réalisée auprès de 1.400 entreprises révèle que 38% des webshops contactés (principalement des vendeurs de vêtements, chaussures, articles de sport, électronique grand public et contenus numériques) ont recours à l’une ou l’autre forme de blocage géographique. « Pour ces produits le blocage géographique consiste généralement à refuser de livrer à l’étranger », écrit la Commission européenne. « Parmi les méthodes utilisées figurent également le refus d’accepter les moyens de paiement étrangers et, dans une moindre mesure, la redirection et le blocage de l’accès au site web. »
En général il s’agit d’un choix délibéré de la part des exploitants des sites concernés, mais dans un cas sur dix (12%) l’interdiction de vente à l’étranger est imposée par le fournisseur. Chez les vendeurs de contenus numériques, comme les vidéos (photo), les e-books et la musique ce pourcentage atteint 68%, soit près de sept sur dix.
Limitation de la concurrence ?
« Les informations collectées lors de notre enquête sectorielle sur l‘e-commerce confirment les indications à l’origine même de cette enquête », explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. « Non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d’acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l’UE, mais parfois cette pratique est le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre les fournisseurs et les distributeurs. »
La question qui se pose est de savoir si de telles pratiques sont acceptables. « Le cas d’une entreprise non dominante qui décide unilatéralement de ne pas écouler ses produits ou services à l’étranger ne relève pas du droit de la concurrence», estime Vestager. Comprenez : on ne peut obliger un petit webshop à faire du commerce transfrontalier contre son gré.
« Par contre lorsque le blocage géopolitique est appliqué sur la base d’accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s’il s’agit d’un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l’UE dispose en matière de concurrence.» En d’autres termes, ce type d’accords peut effectivement entraver la libre concurrence sur le marché interne et peut donc constituer une infraction aux règles en vigueur dans l’UE. Bref, la réponse n’est pas univoque et il faudra donc juger au cas par cas.
