L’amende la plus élevée jamais infligée
Le gendarme de la Bourse reproche à LVMH la manière dont le groupe est monté au capital d’Hermès. Initialement l’AMF avait exigé une amende de 10 millions d’euros. Même si celle-ci a été réduite à 8 millions d’euros, il s’agit de l’amende l’a plus élevée jamais infligée par les autorités boursières françaises.
La commission des sanctions de l’AMF réprouve principalement « le contournement de l’ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché », ainsi que « la gravité de manquements successifs à l’obligation d’information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital d’Hermès. »
Via un système complexe ‘d’equity swaps’, LVMH avait acquis 17% du capital d’Hermès à l’automne 2010 sans en informer les autorités boursières. Une fois la manœuvre découverte, LVMH était déjà propriétaire d’Hermès à 22,6%.
LVMH en appel
Dès l’annonce de la décision de la commission des sanctions de l’AMF, LVMH a annoncé qu’il irait en appel contre cette sanction. « Le principe même de la sanction et, plus encore, le montant de celle-ci sont totalement injustifiés », estime LVMH.
Le groupe de luxe conteste « avec force » tout manquement d’information au marché et a la ferme intention d’expliquer « la réalité des faits » devant la cour d’appel de Paris.
Jusqu’à nouvel ordre LVMH reste propriétaire des actions Hermès. Toutefois Hermès l’année dernière a porté plainte contre LVMH en vue d’obtenir l’annulation des transactions. Pour l’instant le dossier est aux mains du tribunal de commerce. Affaire à suivre donc …
Traduction : Marie-Noëlle Masure
