Une directive européenne concernant les pratiques commerciales déloyales, initialement destinée à protéger les agriculteurs et les petites entreprises, risque de manquer l’objectif recherché et de faire grimper les prix de vente.
Moins de choix, prix plus élevés
Plusieurs organisations du secteur du retail expriment leurs vives préoccupations concernant la nouvelle directive, qui initialement avait pour but de protéger les petits agriculteurs et fabricants dans leurs négociations avec de grands retailers. Ces derniers ne seraient plus autorisés par exemple à annuler une commande en dernière minute, à modifier des contrats unilatéralement ou avec effet rétroactif, ou encore à réclamer aux fournisseurs le remboursement de produits avariés.
Or le Conseil Agriculture a décidé d’étendre la portée de la mesure aux entreprises avec un chiffre d’affaires jusqu’à 300 millions d’euros ; une mesure qui selon le secteur du retail va trop loin. « Combien d’entreprises familiales ont un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros ? Ceci est une prise de pouvoir pour réglementer des transactions avec des fabricants très rentables », estime Christian Verschueren d’EuroCommerce. Il s’inquiète des conséquences, notamment pour les consommateurs. Dans les États membres plus petits en particulier cela signifierait donc que de grandes multinationales seraient elles aussi protégées par cette directive.
Ceci pourrait à son tour entraîner de fortes hausses de prix dans les pays concernés, confirme Dominique Michel de la fédération belge du commerce Comeos : « Bientôt nous n’aurons plus le droit de demander à ces multinationales l’habituelle prime de référencement (une rémunération pour le placement d’un produit en rayon). Ou de demander à un grand fabricant de reprendre un produit parce qu’il ne se vend pas bien », explique-t-il dans le journal De Standaard. Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) est sur la même longueur d’onde : « Les consommateurs risquent d’avoir moins de choix et de payer des prix plus élevés. Cette proposition désavantage le consommateur », affirme la directrice-générale Monique Goyens dans une lettre aux membres du Parlement européen.
