Des négociateurs du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne sont parvenus à un accord concernant l’interdiction du géoblocage par les webshops ; pratique qui consiste à exclure les internautes de l’étranger.
« Davantage de sécurité juridique »
La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur fin 2018, vise à faciliter le shopping au-delà des frontières pour les consommateurs. « Pour les citoyens cela signifie donc qu’ils pourront acheter leurs articles électroniques online, louer une voiture, ou réserver des tickets de concert à l’étranger comme chez eux. Pour les entreprises cela assure davantage de sécurité juridique lorsqu’elles opéreront au-delà des frontières », indiquent les institutions européennes.
Toutefois la nouvelle réglementation comprend certaines exceptions. Les contenus culturels protégés par des droits d’auteur, tels que les e-books, les séries télévisées et films, la musique et les jeux vidéo online ne sont pas concernés par ces règles. Une loi séparée est prévue pour ce type de produits, qui elle aussi entrera en vigueur l’an prochain.
Pas d’obligation de livraison
A noter que les vendeurs ne sont pas obligés de se charger de la livraison au client. Si la livraison n’est pas proposée, le client devra lui-même venir retirer sa commande en magasin et ce afin d’éviter que les petits commerçants n’aient de trop gros frais. La nouvelle réglementation n’impose pas non plus aux entreprises de pratiquer les mêmes prix dans tous les pays, mais d’ici peu le consommateur aura donc la liberté de rechercher le prix le plus bas au-delà des frontières.
Cet accord est une nouvelle étape dans l’unification de marché numérique européen, afin que l’Europe soit mieux armée face aux influences venues de l’étranger, notamment des Etats-Unis et de Chine.
« Grâce à cet accord les consommateurs européens bénéficieront d’une offre online de produits et de services plus vaste et souvent meilleur marché. De leur côté les entreprises profiteront d’une clientèle plus large et ne devront plus être au courant de la législation de tous les États membres », explique la députée européenne Anneleen Van Bossuyt à Datanews.
