Nouvelle décision TVA pour l’e-commerce transfrontalier

L’administration fiscale belge a publié aujourd’hui une décision TVA, qui met un terme à un désavantage concurrentiel des webshops belges par rapport à leurs concurrents étrangers. « Un premier pas dans la bonne direction », estime Comeos.

Double désavantage concurrentiel

Quel était le problème ? Les commerçants étrangers qui vendent en ligne à des consommateurs belges doivent en principe appliquer les taux de TVA belges. Du moins s’ils réalisent des ventes en Belgique pour au moins 35.000 euros par an et s’ils se chargent du transport. Toutefois dans la pratique bon nombre de ces commerçants contournent cette réglementation en confiant le transport vers la Belgique à une tierce entreprise. Les webshops étrangers peuvent ainsi appliquer leur propre taux de TVA, généralement plus faible.

A titre d’exemple : un Belge qui achète une télévision auprès d’un webshop établi au Luxembourg , doit en principe payer 21% de TVA. Mais si ce webshop confie le transport de l’appareil à une tierce partie, la TVA se limite à 17%. « De cette manière, pour un appareil de 800 euros vous êtes 32 euros moins cher que vos concurrents belges », souligne Dominique Michel, CEO de Comeos.

Comeos contestait depuis longtemps cette « forme de fraude » auprès de l’Europe, car elle défavorise doublement les webshops belges : « D’une part, leurs clients achètent plus facilement à l’étranger, où ils bénéficient (donc souvent à tort) d’une TVA plus faible. Et d’autre part, c’est peine perdue pour nos webshops belges d’essayer de vendre à l’étranger », puisque chez nous les taux de TVA sont généralement plus élevés.

Taux de TVA du pays de livraison

« Sous l’impulsion de la Belgique, le Comité TVA européen vient de décider que le transport des marchandises ne joue aucun rôle. Peu importe que ce soit le webshop qui s’en charge ou que ce dernier confie cette mission à une tierce partie : désormais, le transport s’effectuera toujours pour le compte du fournisseur. La TVA doit donc être payée dans le pays de livraison », explique le CEO.

Toutefois la publication de la décision TVA ne résout pas tout : « Les contrôles demeurent bien entendu un problème : un fonctionnaire belge ne peut pas contrôler directement auprès d’entreprises établies au Luxembourg si elles franchissent ou non le seuil de 35.000 euros. »

C’est pourquoi Comeos estime que le gouvernement belge doit « poursuivre sur cette lancée ». « Par exemple, en faisant supprimer ce seuil de 35.000 euros, de sorte que même les contrôles à l’étranger ne soient plus nécessaires. Et si nous calquions nos taux de TVA sur ceux de nos pays voisins, le problème disparaîtrait complètement de lui-même. »