La Cour confirme que Zalando est une « très grande plateforme en ligne »

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de Zalando contre sa qualification de « très grande plateforme en ligne ». En conséquence, l’entreprise devra se conformer à des règles plus strictes, notamment en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs.

Les règles numériques les plus strictes

Les entreprises de commerce électronique qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels entrent dans la catégorie des « très grandes plateformes en ligne  » (Very Large Online Platforms ou VLOP) au sens de la loi européenne sur les services numériques. Elles doivent donc se conformer aux règles numériques les plus strictes. Avec plus de 83 millions de visiteurs mensuels dans l’UE, Zalando se situe également bien au-dessus de ce seuil, mais la plateforme a fait appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2023, contre sa désignation en tant que VLOP. Selon l’entreprise de mode, les clients qui (veulent) acheter directement chez Zalando plutôt que sur la plateforme partenaire ne devraient pas être comptabilisés.

Le tribunal n’a pas suivi ce raisonnement. Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la deuxième plus haute juridiction de l’UE a confirmé la classification de Zalando en tant que VLOP par la Commission européenne. Selon l’arrêt, Zalando n’est pas en mesure de distinguer, parmi les plus de 83 millions de visiteurs de la plateforme, ceux qui sont effectivement exposés à des informations provenant de vendeurs tiers dans le cadre du « programme de partenariat » et ceux qui ne le sont pas. Par conséquent, elle était en droit de supposer que toutes ces personnes étaient exposées à ces informations.