Pas de gin sans alcool, décide la Cour européenne

S’il est sans alcool, il ne peut être commercialisé dans l’UE sous le nom de « gin ». C’est ce qu’a jugé la Cour de justice européenne, à la suite d’une affaire concernant le « Virgin Gin Alkoholfrei » d’un producteur allemand.

L’alcool à la base

Les juges de Luxembourg ont indiqué que les règles européennes établissent une distinction claire : les appellations telles que « gin sans alcool » sont interdites, car le gin contient par définition de l’alcool. Une boisson sans alcool ne peut donc pas être présentée ou étiquetée comme du gin.

L’affaire a été portée devant la justice par le Verband Sozialer Wettbewerb, une association allemande qui lutte contre la concurrence déloyale, au sujet d’une boisson sans alcool appelée « Virgin Gin Alkoholfrei » vendue par PB Vi Goods. L’association a fait valoir que le terme « gin sans alcool » était contraire au droit européen, car le gin est obtenu en aromatisant de l’alcool éthylique avec des baies de genièvre.

La Cour a toutefois souligné que seule la dénomination est interdite, et non le produit lui-même. Les boissons sans alcool peuvent rester sur le marché sous une autre dénomination. Selon la Cour, la mesure est proportionnée : l’interdiction protège les consommateurs contre toute confusion quant à la composition du produit et protège les producteurs de gin qui respectent les exigences de l’UE contre la concurrence déloyale.