La Commission européenne a élaboré certaines mesures, afin de faciliter les achats des consommateurs sur des webshops étrangers. La Commission souhaite notamment s’attaquer au problème du blocage géographique.
Les achats sur des sites étrangers ne sont pas encore courants
Le marché unique européen est encore loin d’être une réalité dans l’économie numérique. Ainsi en 2014 44% de la population a effectué un achat en ligne, mais seul 15% l’a fait via un site web étranger.
Lorsqu’un consommateur souhaite effectuer un achat sur un site étranger, il rentre souvent bredouille. En effet, bon nombre d’e-commerçants refusent de livrer à l’étranger. Une étude de la Commission européenne révèle que seuls 37% des webshops acceptent de livrer au-delà de leurs frontières. Et si même la livraison à l’étranger est possible, les frais de transport élevés constituent souvent un frein.
Or lorsqu’un consommateur se rend physiquement dans un magasin à l’étranger, il ne rencontre aucun problème. Il achète et paie son produit, tout comme un client local. Il devrait donc en être de même pour les produits et services achetés par voie digitale, estime la Commission européenne.
Freiner le blocage géographique
C’est pourquoi la Commission européenne souhaite s’attaquer au problème du blocage géographique ; une pratique qui consiste à bloquer l’accès au module de vente aux consommateurs qui visitent le site depuis l’étranger.
Si la Commission parvient à ses fins, le blocage géographique sera en grande partie interdit. Les e-commerçants ne seront plus autorisés à bloquer leur site pour les visiteurs d’autres Etats membres européens. En outre, ils ne pourront plus renvoyer les consommateurs vers le site web de leur pays d’origine et ne pourront faire valoir des conditions de paiement différentes pour les résidents et les autres acheteurs de l’Union européenne.
Pourtant l’interdiction de blocage ne sera pas générale : il y aura des exceptions notamment lorsque des réglementations locales l’exigent, par exemple pour la vente de boissons alcoolisées. Il y aura également des règles plus souples pour les petits fournisseurs.
Cela ne signifie pas pour autant que chaque site web soit obligé de livrer à l’étranger. Il suffit qu’un habitant d’un autre Etat membre européen bénéficie des mêmes possibilités qu’un résident local. Ainsi les Belges qui achèteront par exemple un produit sur un site web allemand devront eux-mêmes organiser le transport ou donner une adresse de livraison locale allemande, si le site web allemand ne livre pas à l’étranger.
Contrôle sur les frais de transport
Autre obstacle que la Commission européenne souhaite supprimer : les frais de livraison élevés pour une expédition transfrontalière. Actuellement ces frais sont souvent jusqu’à cinq fois supérieurs à ceux d’une livraison nationale, alors que les frais réels d’une livraison à l’étranger ne justifient pas de tels tarifs.
La Commission espère une autorégulation. Afin d’augmenter la concurrence et la transparence, les services de coursiers qui livrent des colis atteignant une certaine ampleur, devront transmettre leurs tarifs au contrôleur national. De plus les tierces parties devront avoir accès aux services du prestataire de service universel local pour compléter le transport.
Si cette approche ne donne pas de résultats, la Commission souhaite prendre des mesures supplémentaires en 2019.
Sécurité pour le consommateur
Et enfin la Commission européenne souhaite que les consommateurs aient des moyens de défense juridiques plus forts en cas de problèmes. Actuellement les Européens hésitent souvent à effectuer des achats à l’étranger, parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits ou ne savent pas comment les faire valoir à l’étranger.
Ainsi les contrôleurs locaux des droits des consommateurs seront mieux armés, afin de fermer plus rapidement des sites web qui s’adonnent à des pratiques frauduleuses , afin d’obtenir les données des administrateurs de domaine pour pouvoir ainsi identifier les commerçants responsables et afin de vérifier si les conditions sur le site web sont conformes à la loi.
La proposition de la Commission européenne doit encore être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil des Ministres. La Commission a demandé à ce que le dossier soit traité rapidement.
