Le secteur du retail et de l’imprimerie saisit le Conseil d’État contre la taxe municipale sur les prospectus

BD Media, en collaboration avec diverses entreprises et organisations des secteurs de la vente au détail et de l’imprimerie, saisit le Conseil d’État contre les règlements fiscaux applicables aux imprimés non adressés adoptés par toute une série de communes.

« La communication porte-à-porte devient inabordable »

Certaines communes de Flandre et de Wallonie ont modifié leurs tarifs ces derniers mois de telle sorte qu’ils sont désormais excessivement élevés et disproportionnés, indique BD Media dans un communiqué de presse. Cette taxe touche principalement les commerçants locaux, pour qui la communication porte-à-porte reste un canal important pour atteindre les clients de leur quartier. Boechout, Herenthout, Herzele, Lier, Lierde, Ostende, Opwijk, Roulers et Sint-Katelijne-Waver font notamment partie des communes concernées.

Comme chaque commune en Belgique décide elle-même de la taxe sur les imprimés non adressés, il en résulte un paysage très fragmenté, avec des tarifs et des règles divergents. Ainsi, un dépliant A4 recto-verso (deux pages) est moins taxé dans une commune donnée que le même dépliant A4 plié au format A5 (quatre pages). De plus, certaines communes ont triplé leurs tarifs. « Pour de nombreux commerçants, la communication porte-à-porte risque ainsi de devenir inabordable », explique Raf Lambrix, PDG de BD Media.

« Effet pervers »

Selon lui, il est injustifié que les communes justifient cette taxe par le principe du « pollueur-payeur ». « La communication porte-à-porte ne représente, selon les estimations, que 5 % de la collecte totale de papier et de carton, mais supporte 100 % de cette taxe », explique M. Lambrix. « Un moyen de communication est ainsi taxé de manière disproportionnée. » Selon le secteur, le système actuel crée en outre un effet pervers. « Comme seul ce secteur est taxé, nous contribuons indirectement au traitement des emballages en carton d’acteurs internationaux tels que Temu et Shein, qui représentent une part bien plus importante de la collecte de papier. »

Les organisations concernées reconnaissent que les communes sont soumises à des pressions budgétaires, mais plaident en faveur de tarifs et de règles raisonnables et proportionnés. « Une taxe qui, dans la pratique, touche principalement le commerce local, ne peut pas être le but recherché », déclare M. Lambrix. « Nous sommes prêts à dialoguer avec les communes concernées afin de parvenir à une solution viable. » BD Media est le leader belge de la distribution d’imprimés non adressés et dirige la coalition. Les autres participants à la coalition souhaitent rester anonymes.