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La coalition « Magasins et Publicité » envoie cette semaine un courrier recommandé à 476 maires belges afin de leur signaler la taxe « disproportionnée » qui pèse sur les imprimés publicitaires non adressés et qui pénalise les commerçants locaux.
Inégalité des chances
La coalition, composée de détaillants, d’imprimeries et d’entreprises de distribution (dont BD Media), demande aux autorités locales de contribuer à instaurer des conditions équitables et de soutenir ainsi les commerçants locaux disposant de magasins physiques. « Les magasins physiques et les commerçants locaux sont les premières victimes de la taxe sur les prospectus distribués en porte-à-porte », affirme Hans Helsen, qui représente la coalition.
La communication par distribution porte-à-porte ne représente, selon les estimations, que 5 % du volume de papier et de carton collecté, mais supporte l’intégralité de la taxe. « Comme seul ce secteur est taxé, nous contribuons ainsi indirectement au traitement des emballages en carton des grands acteurs étrangers, qui représentent une part bien plus importante de ce même flux de déchets. Cela crée des conditions de concurrence inéquitables », affirme-t-il. La coalition ne demande pas que les prospectus publicitaires soient totalement exemptés de la politique environnementale. « Nous demandons qu’une même norme environnementale soit appliquée tout au long du cycle de vie, de la consommation à la communication, en passant par l’emballage et les déchets. »
Deux options
La coalition propose à cet égard deux options concrètes : supprimer la taxe communale sur les imprimés publicitaires non adressés, comme l’a déjà fait la ville d’Anvers ; ou au moins uniformiser cette taxe et l’aligner sur le niveau tarifaire de Fost Plus, le système belge de collecte et de recyclage des déchets d’emballage. Selon l’analyse de la coalition, la taxe en Flandre est en moyenne sept fois plus élevée que le tarif de Fost Plus, avec des pics pouvant atteindre 42 fois ce tarif.
Plus tôt cette année, la coalition a engagé plusieurs procédures judiciaires devant le Conseil d’État, visant à faire annuler toute une série de règlements fiscaux types relatifs à la publicité non adressée. La coalition souhaite également s’entretenir avec la ministre Crevits, car l’Agence de l’administration intérieure (ABB) présente la diffusion électronique d’informations comme une alternative plus respectueuse de l’environnement, alors que des études récentes démontrent justement le contraire.
