Des centaines de produits de luxe détruits pour contrefaçon

Cartier, Gucci, Prada, Breitling & Co

Les produits détruits, tous saisis par la douane, étaient des articles de luxe de marques de renom, telles Cartier, Gucci, TAG Heuer, Prada, Burberry et Breitling. Et il ne s’agit là que de la partie visible de l’iceberg : en 2011 rien qu’en Europe quelque 103 millions de produits contrefaits ont été interceptés.

« Avec la fin des vacances de Pâques en vue, certains touristes négligents auront la désagréable surprise lors de leur retour de se voir confisquer par  la douane leurs achats faits à l’étranger (montres, sacs à main, chaussures ou vêtements de grandes marques), car contrefaits », explique Bram Van Eeckhout, avocat chez Lydian. « Les consommateurs sont de plus en plus confrontés à la contrefaçon. La vigilance est donc de mise, et qui plus est à l’étranger où on ne connaît pas suffisamment le commerce local. »

L’accord ACTA, sujet à discussion

L’action entreprise aujourd’hui par le cabinet d’avocats s’inscrit dans le cadre de la discussion que suscite le fameux accord ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Selon ses partisans, cet accord vise à harmoniser les normes internationales pour la protection des droits des producteurs de musique, de films,  de mode et de multiples autres produits. Ce traité a déjà été approuvé par la Commission européenne, 22 des 27 Etats membres de l’ UE, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l’Australie, mais pas encore par le Parlement européen.

Et c’est là que les choses se compliquent : les adversaires de l’accord ACTA qualifient le texte de « censure », car il réduirait de façon draconienne la liberté d’internet. A présent l’eurodéputé britannique, David Martin, rapporteur de ce texte controversé, a annoncé, à l’issue d’un débat public, que lui-même et ses collègues recommanderaient  au Parlement européen de rejeter l’accord  : « « Ce que l’accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d’internet », estime la socio-démocrate britannique. Reste à voir si ses collègues le suivront …

Traduit par Marie-Noëlle Masure