Le Conseil des ministres de l’Union européenne est parvenu à un accord concernant des mesures visant à faciliter l’e-shopping transfrontalier pour les citoyens des États membres de l’UE. A présent le Parlement européen doit encore donner son feu vert.
Pas évident
« Lorsque que quelqu’un entre dans votre magasin et y achète quelque chose, vous ne lui demandez pas sa carte d’identité », explique Andrus Ansip, commissaire européen chargé du marché numérique. « C’est pourquoi nous devons élaborer un système unique pour le shopping en ligne ». Pourtant cela ne semble pas évident : en 2014 seuls 15% des Européens ont effectué un achat sur un webshop étranger.
Les internautes désireux d’effectuer un achat transfrontalier rentrent souvent bredouille : en effet pas moins de 63% des e-tailers refusent de livrer à l’étranger et lorsqu’ils acceptent de le faire, les frais de transport élevés constituent souvent un frein pour l’e-acheteur.
Limiter le géoblocage
C’est pourquoi la Commission européenne a décidé de s’attaquer au géoblocage, cette pratique qui consiste à refuser l’accès au module de vente aux internautes qui consultent le site web depuis l’étranger. Les e-commerçants ne seront plus autorisés à bloquer leur webshop aux visiteurs d’autres États membres européens, ni à les rediriger automatiquement vers le webshop de leur pays d’origine. De plus les e-tailers ne pourront plus appliquer des conditions de paiement différentes selon la nationalité de l’acheteur.
Ceci ne signifie pas pour autant que tout webshop soit obligé de livrer à l’étranger : il suffit qu’un habitant d’un autre État membre bénéficie des mêmes conditions qu’un résident local. Par exemple, si un Belge effectue un achat sur un site web allemand qui ne livre pas à l’étranger, il devra lui-même organiser le transport ou se faire livrer à une adresse allemande locale. Les e-commerçants devront indiquer clairement sur leur site dans quels pays ils sont actifs.
Maintenant qu’un accord a été conclu au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne, le Parlement européen doit encore examiner le texte et donner son point de vue. Celui-ci est attendu avant la fin de l’année. Selon le planning, la procédure législative devrait être finalisée début 2017 sous la présidence maltaise du Conseil de l’UE. Cet accord ne concerne pas les services financiers et sociaux, ni les services médias.
