Deliveroo n’est pas obligé d’engager des coursiers comme salariés

Le service de livraison de repas Deliveroo peut continuer à travailler avec des coursiers sur base indépendante. L’entreprise a obtenu gain de cause dans un procès intenté par un jeune livreur néerlandais.

Pas de pseudo-indépendance

Le livreur de repas Sytze Ferwerda estimait qu’il était question de pseudo-indépendance chez Deliveroo et exigeait que l’entreprise l’embauche, arguant qu’il avait un seul donneur d’ordre, recevait ses instructions via l’app et était obligé de porter un uniforme. Pour intenter ce procès le jeune livreur a bénéficié de l’aide du syndicat FNV et du ‘Partij van de Arbeid’.

A présent le tribunal a jugé que ses arguments étaient insuffisants. Chez Deliveroo les coursiers décident eux-mêmes de leurs heures de travail, ils peuvent refuser des commandes et l’uniforme n’est pas obligatoire. En outre il n’est pas question d’exclusivité : le coursier est libre de travailler pour des plateformes concurrentes, comme Uber Eats. Le juge admet toutefois qu’actuellement la législation du travail ne tient pas encore compte des relations de travail résultant de cette économie de plateforme relativement récente.

Ce verdict est une bonne nouvelle pour Deliveroo, qui depuis le 1er février travaille uniquement avec des livreurs indépendants, tant aux Pays-Bas qu’en Belgique. A Bruxelles, Gand et Liège cette décision avait donné lieu à des manifestations de coursiers, appelant les restaurants à mettre fin à leur collaboration avec Deliveroo. Le ministre des consommateurs Kris Peeters a entamé un examen, toujours en cours à l’heure actuelle. Aux Pays-Bas le parti PvdA a d’ores et déjà annoncé qu’il prendrait des initiatives au sein de la Seconde Chambre pour attaquer les pratiques de Deliveroo.