L’Europe demande des amendes plus sévères pour fraude alimentaire

Davantage de contrôles à l’improviste

Au centre des mesures présentées par Borg ce lundi : des contrôles plus ciblés. « L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible », estime le commissaire.

Les nouvelles règles, approuvées par la Commission, visant une meilleure maîtrise des risques, permettront aux autorités compétentes de concentrer leurs ressources sur les domaines prioritaires. Ainsi la Commission prévoit la mise en place d’un système permettant d’améliorer la détection de maladies animales et la lutte contre celles-ci et de mieux gérer les risques pour les santé publique. Dans cette optique une identification et un enregistrement plus performants par les agriculteurs et les vétérinaires s’impose.

L’Union européenne souhaite également imposer aux autorités un nombre minimum de contrôles non-annoncés, afin de vérifier l’exactitude des labels alimentaires.

Extension du système de redevance

Afin de financer ces contrôles supplémentaires, le système actuel de redevances sera étendu à d’autres chaînons de la filière alimentaire, qui actuellement ne sont pas soumis à de telles redevances. Les micro-entreprises  par contre seront exonérées de ces redevances, mais ne seront pas dispensées des contrôles, car cela pourrait nuire à leur compétitivité.

Le paquet législatif doit encore être étudié par d’autres institutions de l’Union européenne, notamment le Parlement européen et le Conseil. On s’attend à ce que les mesures entrent en vigueur en 2016.

Traduction : Marie-Noëlle Masure