Le gouvernement français a instauré une taxe visant les grandes entreprises technologiques, comme Amazon, dont les revenus proviennent essentiellement d’activités numériques. Les Etats-Unis réagissent furieux, ce qui n’empêche pas les Britanniques de préparer une taxe similaire.
France : 400 millions d’euros
La semaine dernière la France a adopté une proposition de loi, instaurant rétroactivement cette taxe à partir du 1er janvier 2019. Cette nouvelle taxe sur les services numériques concerne les entreprises qui génèrent plus de 750 millions d’euros de revenus digitaux, dont plus de 25 millions d’euros en France. Ces entreprises seront soumises à une taxe de 3% sur ces revenus locaux. Cette mesure devrait rapporter environ 400 millions d’euros aux caisses de l’État, écrit le journal De Standaard.
Par le passé les Etats-Unis avaient déjà menacé d’infliger des taxes supplémentaires à la France, estimant que cette loi visait les entreprises américaines, comme l’illustre le surnom ‘taxe GAFA’ (Google, Apple, Facebook, Amazon). A présent l’Amérique réitère cette menace, de manière plus tempérée toutefois : « Les Etats-Unis craignent que la digitaxe (…) ne vise injustement des entreprises américaines », a déclaré Robert Lighthizer, le représentant au Commerce de Trump. « Le président nous a chargés d’examiner les effets de cette loi et de déterminer si celle-ci discriminait ou imposait déraisonnablement ces entreprises américaines. »
Royaume-Uni : 500 millions de livres
Malgré cette menace de mesures de représailles, le Royaume-Uni prépare une loi similaire, bien que les montants soient quelque peu différents. La loi britannique prévoit une taxe de 2% sur les revenus locaux d’entreprises qui génèrent plus de 500 millions de livres (550 millions d’euros) de revenus digitaux, dont plus de 25 millions de livres (28 millions d’euros)) au Royaume-Uni. Selon le gouvernement britannique, d’ici 2021 la taxe pourrait rapporter 400 millions de livres (450 millions d’euros) annuellement.
Le ministre des Finances Philip Hammond a évoqué la taxe pour la première fois l’an dernier : « Le Royaume-Uni a toujours essayé de jouer un rôle de premier plan pour trouver une solution internationale en vue de taxer l’économie numérique », expliquait Jesse Norman, secrétaire financier du Trésor britannique. « Cette taxe ciblée et proportionnelle sur les services digitaux a été conçue pour que notre système fiscal reste loyal et concurrentiel, en attendant une réglementation internationale à plus long terme. »
