Un franchisé obtient gain de cause face à Carrefour

Carrefour ne parvient pas à se défaire d’un franchisé déficitaire à Schaerbeek : le distributeur veut mettre fin à la collaboration et récupérer le magasin, mais (pour l’instant) le tribunal de Bruxelles s’y oppose.

Résistance du franchisé

Le Carrefour Express de l’avenue Rogier à Schaerbeek est le théâtre d’une bataille juridique : fin juillet Carrefour a voulu mettre fin à la collaboration avec les franchisés, mais ceux-ci s’y sont opposés. Le magasin a accumulé les dettes au fil des années, dans un premier temps à cause de travaux dans le quartier et ensuite en raison des attentats terroristes de Bruxelles. C’est pourquoi Carrefour a décidé de récupérer le magasin.

La famille Chihaia disposait de 48 heures pour remettre les clés à Carrefour, qui aurait repris le fond de commerce en échange de l’apurement de la dette. Entretemps les livraisons ont été suspendues. Mais les franchisés ne se sont pas avoués vaincus et ont introduit une action en référé auprès du tribunal de Bruxelles. Ils ont proposé de payer comptant les nouvelles livraisons et de rembourser leurs dettes à raison de 3.500 euros par mois.

La proposition n’a pas convaincu le franchiseur, car selon lui le plan d’apurement ne suffira pas à rembourser la dette complète avant la fin du contrat de franchise en 2021. La maison-mère évoque également une rupture de la relation de confiance, indique la RTBF.

Provisoirement protégé contre Carrefour

Finalement les franchisés ont obtenu un sursis jusqu’au 12 novembre. D’ici là le fond du litige devra être soumis au tribunal via une procédure ordinaire. Le juge a interdit à Carrefour de reprendre le fonds de commerce, tant que les franchisés payeront la marchandise livrée. De son côté la famille Chihaia devra présenter un plan d’apurement de sa dette.

La première audience est prévue le 12 septembre. Si le franchisé obtient gain de cause, cela créera un précédent pour ce genre de litige qui se produit régulièrement dans le secteur de la franchise.