La TVA récupérable en cas de dons alimentaires

« Une situation totalement aberrante »

Un supermarché qui jette des denrées alimentaires parce que la date de péremption est presque dépassée ou parce que les produits sont endommagés, ne paie pas de TVA sur ces produits jetés. Par contre le don de cette même marchandise aux banques alimentaires est soumis à la TVA. Jusqu’à présent il était donc fiscalement plus intéressant de détruire les aliments plutôt que de les envoyer aux banques alimentaires.

Une directive européenne est à l’origine de la TVA sur les dons de marchandises. Cette directive prévoit une exception uniquement pour la livraison de marchandises, achetées par des instances agréées, qui exportent ces produits hors de l’Union européenne dans le cadre de leurs activités  humanitaires, caritatives ou éducatives.

Pour les dons à des organismes étrangers la TVA était donc récupérable, ce qui n’était pas le cas pour les dons à des œuvres caritatives dans notre propre pays.  « C’était une situation totalement aberrante », estime Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos.

Condition : pas de revente

Via cette circulaire le Ministre Geens entend mettre fin à cette situation absurde. Désormais les modalités en matière de TVA seront donc identiques en cas de destruction ou de don de denrées alimentaires, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.

Toutefois cette nouvelle mesure est soumise à une condition : les denrées alimentaires, dont le commerçant ou le producteur fait don aux banques alimentaires ou à d’autres institutions, ne pourront être revendues.

Une condition tout à fait logique, selon Comeos. « Tout comme le Ministre, nous ne voulons pas qu’un circuit parallèle se mette en place, mais nous recherchons des solutions pour aider les personnes qui connaissent des difficultés. Actuellement, nous offrons déjà l’équivalent de deux millions de repas par an, mais nous ferons tout pour que le nombre de dons augmente encore grâce à cette initiative. »

200.000 personnes dépendent d’aide alimentaire

En Belgique plus de 200.000 personnes ont recours à l’aide alimentaire. Une partie des denrées alimentaires est offerte par les supermarchés et les fabricants, mais la majeure partie provient du programme d’aide alimentaire de l’Union européenne, qui envisage toutefois de diminuer sa contribution.

Comeos plaide également pour une application du même système à d’autres produits, notamment les vêtements, où les mêmes problèmes se posent. Quiconque fait don d’un stock d’invendus ne pourra récupérer la TVA que si les vêtements sont destinés à un pays non européen. Pas de TVA à payer non plus pour celui qui détruit des vêtements invendus. Par contre le don de ces vêtements à une œuvre  caritative belge est soumis à la TVA.

Traduction : Marie-Noëlle Masure