Un conseil consultatif mettant hors-jeu le fondateur, est légal
Kellerhals est l’un des fondateurs de Media-Saturn et détient un peu plus de 21% des actions. Ceci lui donne le droit de bloquer toutes les décisions importantes du groupe, étant donné que celles-ci doivent être approuvées par 80% de l’actionnariat. Ce droit de veto a été instauré en 1988, lorsque les fondateurs ont revendu la majeure partie de leurs actions à Kaufman, qui ensuite fusionna avec Metro.
Ce droit de veto suscite depuis longtemps l’irritation de l’actionnaire majoritaire Metro, qui souhaite le faire supprimer. Pour ce faire Metro a créé un conseil consultatif chez Media Saturn, qui permettrait l’approbation de certains dossiers par une simple majorité, donc sans l’accord de Kellerhals.
Kellerhals considère que le conseil consultatif porte atteinte à son droit de veto et a donc décidé d’intenter un procès. En vain, car le tribunal de Munich estime que la création d’un conseil consultatif chez Media-Saturn est tout à fait légal. Kellerhals est allé en appel contre cette décision auprès du tribunal fédéral, qui n’a pas voulu annuler le jugement précédent.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
