Un nouveau permis d’environnement pour Uplace « plus facile à dire qu’à faire »
Fin mai le Conseil d’Etat annulait le permis d’environnement de Uplace à Machelen estimant que la ministre flamande de l’Environnement Joke Schauvliege (CD&V) lors de l’octroi du permis n’avait pas pu juger « en toute objectivité, sans parti pris et sans être liées à des accords conclus précédemment. »
Le Conseil d’Etat a fait référence à des accords antérieurs entre le gouvernement flamand et Uplace lors de la conclusion de la convention Brownfield pour l’assainissement du site. Le jour même Uplace affirmait « être confiant dans la capacité de la ministre de l’environnement d’octroyer un nouveau permis répondant aux exigences du Conseil d’Etat. »
« Plus facile à dire qu’à faire », estime le consultant juridique Jonas Riemslagh du journal De Juristenkrant. « Lorsqu’il est question de partialité, il suffit en général que la personne impliquée dans le conflit d’intérêts se retire. Dans ce cas-ci le problème est que le gouvernement flamand dans la convention a pris des engagements et que le ministre compétent par définition fait partie de ce gouvernement », explique Riemslagh.
Les engagements enfreignent l’impartialité
Selon le juriste, une solution serait d’adapter la convention Brownfield « en rayant les engagements concernant le contenu du permis. » Ainsi le gouvernement flamand dans cette convention s’est engagé à refuser le permis d’environnement uniquement dans des circonstances bien précises, notamment pour des raisons d’intérêt public ou en cas d’objections auxquelles il serait quasiment impossible de remédier. La convention comprenait également des accords concernant les mesures de mobilité.
« Mais même si dans ce cas le problème d’impartialité était solutionné, il est plus que probable que les plaignants trouvent d’autres arguments pour contester les permis », conclut Riemslagh.
L’attribution du projet Neo risque d’être suspendu
Coup dur également pour un autre grand projet bruxellois : le complexe Neo sur le plateau du Heysel. Le projet avait été attribué au consortium franco-néerlandais Unibail-Rodamco, mais l’auditeur du Conseil d’Etat souhaiterait faire suspendre cette attribution, selon le journal De Tijd.
Le promoteur britannique Hammerson, qui malgré une offre financière supérieure, avait été évincé, avait introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d’Etat. A présent l’auditeur du Conseil d’Etat semble suivre les arguments des Britanniques. Sachant qu’en règle générale le Conseil d’Etat suit l’avis de l’auditeur, ceci entraînera inévitablement des retards. Dans le pire des cas il faudra recommencer partiellement ou entièrement la procédure de sélection.
Le Conseil d’Etat n’a donné aucun détail concernant les arguments de son auditeur et indique uniquement que l’arrêt définitif « suivra prochainement », peut-être déjà fin de la semaine prochaine.
