Rémunération minimale et plafonds de temps pour les transporteurs de colis

Un accord a été conclu pour améliorer les conditions de travail des coursiers. Le gouvernement prévoit une rémunération minimale, y compris pour les travailleurs indépendants, et une limitation du temps de travail.

Le salaire minimum aussi pour les indépendants

Le gouvernement belge a convenu d’une réglementation plus stricte pour les livreurs de colis. Cela devrait permettre d’éviter les abus, comme ceux qui ont été découverts dans plusieurs entreprises comme PostNL et GLS à la fin de 2021. Les règles sont maintenant transmises au secteur et le gouvernement espère qu’elles entreront en vigueur encore cette année.

Les ministres prévoient une rémunération minimale pour tous les coursiers, qu’ils soient salariés ou indépendants. Ce serait la première fois en Belgique que les mêmes règles seraient fixées pour les travailleurs indépendants que pour les salariés. « Le cadre que nous avons conçu pour protéger socialement les livreurs de colis indépendants ne restreint pas la libre entreprise. Les entreprises qui veulent permettre aux livreurs de colis de circuler à un prix équitable en dehors de ce cadre peuvent demander un certificat si elles peuvent prouver noir sur blanc qu’elles protègent socialement leurs livreurs, » a déclaré à la GVA la ministre de la Poste Petra De Sutter.

La proposition représente un net affaiblissement de l’idée initiale du ministre De Sutter. Il y a un an, son intention était de limiter la sous-traitance indépendante en imposant un nombre minimum obligatoire de colis livrés par des personnes salariées. Mais cela s’est avéré irréalisable, semble-t-il maintenant.

Suivre les coursiers

Les sociétés de transport doivent en outre mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail afin que non seulement les clients, mais aussi l’inspection du travail, puissent savoir combien de temps les livreurs sont sur la route. « L’inspection saura bientôt quel chauffeur-livreur travaille sur quel colis pour qui, qu’il soit sous contrat permanent ou qu’il circule via un sous-traitant, » a déclaré De Sutter. « De cette façon, en tant que gouvernement, nous pouvons garantir que personne ne doit être mort de fatigue au volant pour livrer des colis. »

Des coordinateurs du bien-être devraient également apparaitre dans les dépôts de colis. Ils doivent régulièrement informer les coursiers de leurs droits et obligations. Parallèlement, le gouvernement veut s’attaquer lui-même plus efficacement à la fraude sociale avec une nouvelle stratégie de lutte contre la fraude, que le ministre du Travail Dermagne et l’Inspection sociale (SIOD) présenteront dans le courant de l’année.