Fraude à la TVA de 303 millions d’euros via l’e-commerce chinois

(mis à jour) Le parquet européen a arrêté une bande qui a fraudé le fisc pour un montant d’au moins 303 millions d’euros en vendant des produits provenant de la Chine. Ils passaient notamment par l’aéroport de Liège, où Alibaba dispose également d’une plate-forme logistique.

Fraude sur la Route de la Soie

Mardi, le parquet européen a arrêté quatre suspects et mené dix perquisitions dans le cadre d’une opération baptisée « Route de la soie ». Un réseau aurait éludé au moins 303 millions d’euros de taxes via le port de Zeebruges et l’aéroport de Liège.

D’autres soupçons portent sur la falsification, le blanchiment d’argent et la participation à une organisation criminelle. Lors des perquisitions, des appareils électroniques d’une valeur de plus d’un millier d’euros, quatre voitures et une douzaine de comptes bancaires ont également été saisis. Il ne s’agit toutefois pas d’une importante descente de stupéfiants, mais de commerçants en ligne en provenance de Chine.

Pendant des années, les exportateurs chinois ont échappé aux taxes d’importation belges en déclarant que les produits de consommation (tels que les appareils électroniques, les jouets et les accessoires) étaient destinés à d’autres États membres de l’UE. Ils étaient ainsi exonérés de la TVA belge. Une multitude de sociétés écrans en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Pologne et en Espagne, de fausses factures et de faux documents de transport ont rendu cela possible. Parfois, ils usurpaient l’identité de vraies entreprises à leur insu.

Des alertes anticipées

De leur côté, les consommateurs payaient bien le prix fort de leur commande, TVA comprise, que les suspects gardaient pour eux. Ils conservaient ainsi une marge nettement plus importante. Le parquet européen indique avoir été alerté par l’administration des douanes belges et par une enquête de l’Office européen de lutte antifraude.

Jonathan Holslag, professeur à la VUB, a également mis en garde contre la fraude massive à l’aéroport de Liège dans un rapport publié au début de l’année. L’aéroport est principalement utilisé comme centre logistique européen par Alibaba, qui y importe d’énormes quantités de colis e-commerce. Pour les douaniers, qui manquent de personnel, la vérification de toutes les livraisons est une tâche impossible.

Alibaba et sa branche logistique Cainiao soulignent toutefois qu’ils ne sont pas impliqués dans cette enquête. « Cainiao n’a pas reçu la visite des enquêteurs dans ses installations à l’aéroport de Liège, » rétorque l’entreprise. « Cainiao a construit et exploite l’eHub de Liège dans le strict respect des lois et réglementations locales, régionales et fédérales belges et coopère activement avec les autorités locales pour faciliter l’exécution des contrôles et vérifications tout au long du processus logistique, y compris les douanes. »