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Écrit par Stefan Van Rompaey
Dans cet article
  • Sujets Législation
  • Géographie Belgique
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Adapter le jour de fermeture deviendra plus facile pour les commerçants

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Général4 octobre, 2023

Bientôt, les commerçants pourront modifier plus facilement leur jour de fermeture hebdomadaire fixe, en fonction des ventes ou des saisons. Pour les magasins de nuit, des contrôles plus stricts seront rétablis.

Plus de souplesse

Jusqu’à présent, les commerçants devaient fixer leur jour de fermeture hebdomadaire fixe pendant six mois, mais cela va bientôt changer : le délai sera réduit de moitié. Cela permettra aux commerçants d’adapter plus facilement leurs jours d’ouverture aux saisons. C’est une proposition de Leen Dierick, députée du CD&V, qui a reçu le feu vert de la commission parlementaire de l’économie ce mercredi.

« Avec plus de flexibilité, les commerçants pourraient, répondre aux différentes saisons. Par exemple, ils pourraient choisir d’avoir un jour de fermeture hebdomadaire différent en été, pendant les soldes de juillet, que pendant l’automne. De même, lorsqu’il y a des travaux publics, il est parfois approprié de choisir un jour de repos différent », a déclaré Mme Dierick à l’agence de presse Belga.

Les magasins situés dans les hôpitaux pourront désormais être ouverts pendant les heures de visite et ne devront pas se conformer à la loi sur les heures d’ouverture. Pour les magasins de nuit qui se font passer pour des marchands de journaux afin d’échapper à la réglementation municipale sur les heures de fermeture ou le jour de repos, les règles seront plus strictes : s’ils ouvrent leurs portes avant 5 heures du matin ou les ferment après 21 heures, les municipalités pourront les contrôler à l’avance. Pour les sex-shops, il y aura une licence municipale obligatoire.

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