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Écrit par Pauline Neerman
Dans cet article
  • Sujets Législation
  • Géographie Belgique
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Accepter les espèces reste obligatoire dans les magasins

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Général23 novembre, 2023

Les magasins doivent continuer à accepter les paiements en espèces, le PS propose dans un nouveau projet de loi. Toutefois, cette mesure se heurte aux protestations de Comeos et d’Unizo. Ce dernier menace même d’intenter une action en justice.

Obligation électronique

Il doit rester possible de payer en liquide partout, même aux festivals ou, par exemple, dans les hôpitaux. C’est ce que propose un nouveau projet de loi du ministre de l’économie Pierre-Yves Dermagne. La proposition est déjà soutenue par une majorité au sein du gouvernement, malgré la résistance des organisations professionnelles.

La loi – et la résistance – est frappante, car l’été dernier seulement, il a été stipulé que les paiements électroniques devaient être possibles partout. Comeos et Unizo s’y sont également opposés. Dans les deux cas, les groupes d’intérêt estiment que c’est aux entrepreneurs de choisir.

De nombreuses plaintes

Selon Dermagne, de nombreuses plaintes sont déposées par des consommateurs qui voulaient payer en espèces quelque part, mais qui n’ont pas pu. Le ministre pense également aux personnes qui sont moins familières avec les paiements électroniques ou les services bancaires ou qui n’ont pas de carte bancaire, par exemple les personnes âgées ou les enfants.

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Des sanctions sont imminentes pour les magasins qui n’acceptent pas d’argent liquide, mais seulement après plusieurs avertissements, selon Het Nieuwsblad. Ce n’est que dans des cas exceptionnels, comme lorsqu’il existe un risque élevé pour la sécurité, que les magasins seront autorisés à refuser les paiements en espèces. L’Unizo envisage une action en justice parce que le gouvernement lui-même refuse parfois l’argent liquide, par exemple dans les piscines municipales. Le gouvernement violerait ainsi le principe d’égalité.

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