Indemnité minimum et horaire maximum pour les livreurs de colis indépendants

L’année prochaine, les livreurs de colis indépendants recevront une indemnité minimale de 32,77 euros par heure. Ce nouvel arrêté de la ministre de la Poste, Petra De Sutter, devrait permettre de mieux protéger les livreurs contre les abus.

Vendredi Noir ?

Les livreurs de colis indépendants qui se déplacent en camionnette devront facturer au moins 32,77 euros bruts de l’heure à partir de 2024. Ceux qui livrent à vélo percevront bientôt au moins 29,38 euros bruts. C’est ce que prévoit la loi sur les colis de la ministre Petra De Sutter, qui sera approuvée aujourd’hui sous la forme d’une série d’arrêtés royaux.

Les arrêtés stipulent notamment que les transporteurs sous-traitants peuvent travailler au maximum 9 heures par jour et 56 heures par semaine. Deux fois par semaine, ils pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour. Un système de remboursement obligatoire des frais de carburant, d’assurance et de garage sera également mis en place. Les montants seront revus tous les six mois et seront indexés.

Unique en Europe

Petra De Sutter a déclaré à Het Laatste Nieuws que l’indemnité minimum est unique en son genre. “Aucun autre pays européen ne protège aussi bien ses livreurs de colis, » a-t-elle ajouté. Des coordinateurs dans les dépôts de livraison doivent informer les transporteurs de leurs droits et de leurs obligations. Si les entreprises postales ne respectent pas les nouvelles règles, elles s’exposent à de lourdes amendes après inspection sociale.

La loi sur les colis est une conséquence des abus constatés ces dernières années. Des cas de travail non déclaré et de main-d’œuvre enfantine, entre autres, ont été découverts, à la suite de quoi plusieurs dépôts ont été mis sous scellés pendant un certain temps. L’adoption des nouvelles règles tombe aujourd’hui à un moment symbolique, puisque le Black Friday est considéré comme un vrai « vendredi noir » dans le secteur de la logistique en raison des énormes volumes de colis.