La cour du travail de Bruxelles a rendu un jugement important : les coursiers de Deliveroo ne sont pas des indépendants mais des salariés. Ce jugement pourrait avoir des conséquences pour d’autres coursiers.
Contre-pied
Les 28 coursiers qui ont poursuivi Deliveroo en 2018, ainsi que l’auditorat du travail de Bruxelles, l’ONSS et les syndicats, obtiennent finalement gain de cause cinq ans plus tard. L’auditorat du travail de Bruxelles avançait que les coursiers ne sont indépendants qu’en apparence, puisqu’il existe une relation hiérarchique et qu’ils ne peuvent pas déterminer eux-mêmes leur rémunération et leurs conditions de travail.
À l’origine, le tribunal du travail n’avait pas suivi ce raisonnement : les coursiers de Deliveroo choisissent eux-mêmes leurs horaires et leur indépendance, selon le verdict. En appel, la cour a toutefois fait volte-face. Deliveroo doit traiter les coursiers selon le statut des salariés, a décidé la cour du travail de Bruxelles.
Cela signifie que les 28 coursiers peuvent toujours réclamer des avantages sociaux tels que des congés de maladie, un salaire fixe, des assurances et une prime de fin d’année. D’autres coursiers – de Deliveroo, mais aussi d’Uber Eats, par exemple – peuvent désormais aller en justice avec cette disposition, estime le juge de la presse Gaby Van Den Bossche.
Point de discussion international
Deliveroo est déçu et annonce déjà qu’il se pourvoira en Cassation. De précédents verdicts similaires aux Pays-Bas et en Espagne ont poussé la plateforme de livraison à quitter ces pays. Aux Pays-Bas, le service doit néanmoins payer 640 000 euros d’arriérés de primes de pension.
En Belgique, des règles plus strictes pour les plates-formes de repas sont déjà entrées en vigueur cette année, mais elles ne sont pas observées, selon les syndicats. L’Europe travaille également à l’élaboration d’un cadre législatif définissant des règles de base plus claires. Ce plan devrait être officiellement approuvé au début de l’année prochaine.
