Apple reçoit une amende record de 1,1 milliard en France

Un juge français a octroyé une amende record de 1,1 milliard d’euros à Apple. Le producteur multimédia aurait désavantagé les distributeurs indépendants en se livrant à des ententes sur les prix et à des exclusions.

Ententes sur les prix et traitement préférentiel

Apple et ses grossistes en France ont conclu des accords illégaux, c’est ce qu’a fait savoir l’Autorité française de la concurrence. Le fabricant d’iPhone et ses partenaires grossistes ont convenu de ne pas se faire concurrence, et auraient également empêché d’autres distributeurs de faire même.

Des ententes sur les prix sont en cause : à l’exception de l’iPhone, des prix fixes ont été imposés aux produits Apple pour environ la moitié du marché français de la vente au détail. Cette stratégie de prix a engendré des difficultés pour les autres distributeurs à leur faire concurrence avec des prix encore plus bas.

Un marché « stérilisé »

Apple aurait également réparti les stocks et les clients entre ses deux partenaires grossistes, de sorte que les « revendeurs » indépendants n’aient plus aucune chance. Par exemple, lors du lancement de nouveaux produits, des stocks plus importants ont été accordés à ces deux grossistes, alors que d’autres distributeurs faisaient justement face à des problèmes d’approvisionnement.

Ils ont en fait « stérilisé » le marché de gros, a déclaré l’Autorité de la concurrence, selon le Financial Times. « Ces pratiques ont affaibli certaines entreprises et, dans certains cas même, contribué à leur sortie du marché, comme pour eBizcuss », ajoute encore celle-ci.

Deuxième amende en deux mois

Apple s’est donc vu infliger une amende d’au moins 1,1 milliard d’euros par la France. Il s’agit de l’astreinte la plus élevée jamais imposée à une seule entreprise par l’Autorité de la concurrence et s’inscrit dans le cadre du contrôle croissant des géants technologiques américains par l’Europe. Il y a deux mois à peine, l’Hexagone avait déjà condamné Apple parce que les nouvelles mises à jour logicielles ralentissaient les anciens modèles d’iPhone. La société basée à Cupertino avait alors dû s’acquitter de 25 millions d’euros.

Selon le régulateur français, les abus se sont produits entre 2005 et 2017, mais n’ont été mis au jour pour la première fois qu’à la suite d’une plainte déposée en 2012 par le distributeur indépendant eBizcuss. Les deux grossistes concernés ont également été condamnés au paiement d’une amende : 76 millions d’euros pour Tech Data et 63 millions d’euros pour Ingram Micro.

Outre ses propres canaux de vente, Apple compte 2 000 distributeurs indépendants en France. La société a immédiatement réagi en indiquant qu’elle était en profond désaccord avec la décision et qu’elle souhaitait faire appel. « Cela concerne des pratiques vieilles d’une décennie et nie 30 ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s’appuient », a déclaré le fabricant de smartphones, ajoutant que cette décision allait créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs.