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Une enquête antitrust de la Commission européenne à l’encontre d’une ancienne alliance d’achat entre Casino et Intermarché a été annulée en raison d’erreurs de procédure. Il n’est donc pas clair si les détaillants se soient rendus coupables de pratiques déloyales.
Indices insuffisamment sérieux
INCA, l’alliance d’achat que Casino et Intermarché avaient conclue entre 2014 et 2018, a échappé aux allégations de pratiques anticoncurrentielles. Les enseignes françaises ont gagné un procès contre le gendarme européen de la concurrence à ce sujet. En effet, la Commission européenne soupçonnait les enseignes de supermarchés de ne pas se contenter d’acheter ensemble, mais de s’entendre sur leurs activités de vente, ce qui est interdit. Elle a donc ouvert une enquête et ordonné des perquisitions dans les entreprises concernées.
Ces dernières ont protesté et ont obtenu gain de cause jeudi dernier : la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg a annulé les perquisitions du gendarme antitrust de l’UE. Selon les juges, les informations obtenues par la Commission « ne pouvaient être étayées par des indices suffisamment sérieux ». La Commission aurait dû enregistrer ses entretiens avec des fournisseurs sur l’affaire pour les utiliser comme preuves, mais elle ne l’a pas fait.
Les fabricants demandent la poursuite de la procédure
L’AIM, qui représente les intérêts des fabricants de marques européens, regrette cette décision. L’association des marques critique depuis longtemps les alliances de détaillants, qui entraveraient la concurrence loyale en exigeant des « droits d’accès » élevés de la part des fabricants de marques internationaux qui cherchent à négocier avec leurs membres.
Dans le contexte actuel de hausse des coûts des matières premières et de l’énergie et de perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales, il est essentiel de disposer d’un cadre politique solide en matière de concurrence, estime Michelle Gibbons, directrice générale : « L’AIM se réjouit de voir l’enquête se poursuivre ».
