Deliveroo à nouveau devant la justice en appel

La décision du tribunal du travail de ne pas considérer les coursiers Deliveroo comme de faux indépendants ne satisfait pas l’auditorat du travail de Bruxelles, qui a entrepris de faire appel.

Indépendant ou non ?

L’auditorat du travail de Bruxelles, les syndicats et une trentaine de coursiers à vélo avaient engagé une procédure judiciaire contre la société de livraison de repas Deliveroo. Selon eux, les coursiers seraient des faux indépendants. Ils demandaient donc que les coursiers soient désormais considérés comme des salariés, ce qui leur donnerait également droit à une protection sociale et à des congés.

Le tribunal n’a cependant pas suivi leur argumentation et déclaré la plainte non fondée. Selon ce dernier, le lien de subordination n’est pas avéré. Les coursiers sont donc bien des indépendants et aucun contrat de travail n’est nécessaire. Deliveroo a déjà menacé de quitter la Belgique si elle devait salarier ses coursiers.

Intervention de la Commission européenne

L’auditorat du travail va à présent faire appel de cette décision, rapporte De Tijd. Des précédents étrangers montrent que la question n’est pas réglée : les Pays-Bas et l’Espagne ont en effet contraint Deliveroo à modifier le statut de leurs collaborateurs, alors que la justice française et britannique est arrivée à la même conclusion que le tribunal du travail belge.

Entre-temps, la Commission européenne a décidé de s’en mêler. Sa proposition vise à considérer automatiquement les « gig workers » – dont les coursiers – comme des salariés sauf si les plateformes peuvent prouver qu’ils sont effectivement des indépendants. Just Eat Takeaway, le grand rival de Deliveroo, dit soutenir sans réserve la proposition, même si tous ses coursiers n’ont pas un statut de salarié.