Le fisc belge réclame 380 millions d’euros à Ahold Delhaize. Le litige remonte à l’acquisition des magasins américains de Delhaize lors d’une restructuration en 2018.
Valeur
L’administration fiscale belge a de sérieux doutes sur le prix payé par Ahold en 2018 pour l’acquisition des magasins américains de Delhaize. À l’époque, deux ans après la fusion des deux groupes de supermarchés, Ahold Delhaize avait voulu simplifier sa structure aux États-Unis.
Le groupe a payé un prix d’achat comptable pour les filiales de Delhaize, Food Lion et Hannaford, et les a ensuite absorbées dans une nouvelle structure américaine consolidée. Par exemple, il n’y a plus qu’un seul CEO pour toutes les activités américaines et le groupe ne doit y déposer qu’une seule déclaration fiscale.
Mais on peut se demander si les filiales américaines ont été achetées au juste prix. L’entreprise affirme que c’est le cas. Elle a même demandé à une banque d’investissement de préparer un rapport d’évaluation, afin qu’ils paient un prix juste. Le groupe voulait ainsi éviter d’être imposé sur la transaction par la suite.
Long et incertain
Mais les autorités fiscales belges ne sont pas d’accord, rapporte L’Echo. Selon elles, les anciens magasins Delhaize valaient plus que le prix payé. L’administration fiscale réclame ainsi 380 millions d’euros au groupe de supermarchés. Il faudra toutefois un certain temps avant que le Trésor récupère ce montant. Ahold Delhaize promet de défendre sa position bec et ongles, et a déjà évoqué des options juridiques dans son rapport annuel.
Les autorités fiscales devront prouver que les magasins valent effectivement plus cher, et expliquer pourquoi elles ont rejeté le rapport d’évaluation d’une banque d’investissement réputée. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, elles devront à leur tour faire calculer la valeur des magasins par un expert. En bref, l’affaire pourrait durer très longtemps et rien n’est certain quant à son issue.
