Le design des capsules de café de Nespresso n’est plus protégé dans la Benelux : les concurrents peuvent donc commercialiser des capsules compatibles avec les machines de la marque de café.
Perte du monopole
Nestlé, le propriétaire de Nespresso, perd son monopole sur les capsules pour les machines à café Nespresso suite à un jugement de la cour d’appel de Bruxelles. L’entreprise avait fait enregistrer le design tridimensionnel des capsules, mais les concurrents Mondelez et Kraft mènent depuis 2013 une bataille juridique contre cette protection légale : en effet, le droit européen interdit qu’une entreprise obtienne un monopole sur la base de caractéristiques techniques.
Le tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà annulé la protection et maintenant la cour d’appel suit cette décision, écrit De Tijd. Les concurrents peuvent donc désormais commercialiser leurs propres capsules. Nestlé réagit avec déception : « Nous sommes respectueusement en désaccord avec l’évaluation de la cour. Nous examinons actuellement l’arrêt en détail et considérons nos options légales. »
