Les restrictions territoriales à l’ordre du jour européen après l’amende pour Mondelez

Huit pays européens ont présenté vendredi un plan visant à mettre fin aux restrictions territoriales d’approvisionnement, une question qui est revenue sur le devant de la scène à la suite de l’amende pour Mondelez. La Commission européenne ouvrira une enquête.

Des prix plus élevés

La pratique selon laquelle les multinationales empêchent les détaillants d’acheter des produits moins chers dans d’autres États membres de l’UE doit cesser, estime Micky Adriaansens, ministre néerlandais des affaires économiques démissionnaire. Il a présenté un plan visant à interdire les restrictions territoriales d’approvisionnement lors du Conseil européen Compétitivité de vendredi. Ce projet est également soutenu par la Belgique, le Danemark, la Grèce, la Croatie, le Luxembourg, la Slovaquie et la République tchèque.

Les détaillants subiraient des restrictions sur 2 à 4 % des produits qu’ils achètent, ce qui entraînerait une hausse des prix pouvant aller jusqu’à 10 %, selon une étude néerlandaise. En fait, une étude antérieure de la Commission européenne réalisée en 2020 dans 16 pays européens a révélé que les consommateurs surpayent leurs courses de 14 milliards d’euros par an parce que les produits dans leur pays sont 10 à 50 % plus chers qu’ailleurs.

Étiquettes numériques

« Les restrictions d’achat imposées aux supermarchés, par exemple, doivent être supprimées, compte tenu de leur impact négatif tant sur les supermarchés que sur les consommateurs. Ces derniers s’irritent, surtout en période de hausse des prix des denrées alimentaires », a déclaré le ministre. Dans les petits États membres en particulier, les prix sont souvent plus élevés en raison de ces restrictions.

Un nouveau règlement, qui fait peser la charge de la preuve sur le producteur, devrait permettre d’éviter les longues procédures d’enquête. La langue des informations figurant sur l’étiquette étant l’un des obstacles à l’achat de produits dans d’autres pays, la proposition préconise l’introduction d’étiquettes numériques avec des codes QR afin que les consommateurs puissent accéder aux informations en ligne dans n’importe quelle langue. C’est une solution que le supermarché en ligne Picnic applique déjà pour vendre des produits allemands moins chers aux Pays-Bas.

Différences réglementaires

Le sujet est de nouveau d’actualité : la semaine dernière, la Commission européenne a conclu un accord avec la multinationale Mondelez, qui s’est vu infliger une amende de 337,5 millions d’euros pour avoir entravé le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café. Ce règlement fait suite à une enquête qui a débuté en 2019. Les fédérations du commerce de détail ont salué cette décision et ont exhorté la Commission européenne à prendre des mesures allant au-delà du traitement des cas individuels.

À la suite de la réunion du Conseil Compétitivité de vendredi, la Commission européenne a proposé de lancer une mission d’enquête sur la question. L’association européenne des marques AIM a réagi positivement, soulignant que les différences de prix au sein du marché unique européen sont dues à des différences de réglementation en matière d’emballage, d’étiquetage, de transport et de taxes, entre autres. C’est également l’avis de la fédération alimentaire belge Fevia, qui a précédemment comparé le débat sur les restrictions d’approvisionnement au « monstre du Loch Ness ».