La Commission européenne inflige une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelez International pour avoir entravé le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café.
22 violations
Selon la Commission européenne, Mondelez s’est livrée à des « restrictions territoriales de l’offre » : le fabricant de marques telles que Côte d’Or, Milka, Oreo ou TUC a abusé de sa position dominante sur le marché en empêchant les détaillants ou les grossistes de s’approvisionner dans d’autres États membres, à des prix inférieurs. Cela a entraîné une hausse des prix à la consommation.
L’enquête sur les pratiques commerciales déloyales est en cours depuis 2019, date à laquelle des perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de la multinationale à Brême, Vienne et Malines. Une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante a suivi en 2021. Au total, la Commission a découvert 22 pratiques ou accords anticoncurrentiels. Par exemple, Mondelez a cessé d’approvisionner un broker en Allemagne pour l’empêcher de revendre des produits à des clients en Autriche, en Belgique, en Bulgarie et en Roumanie, où les prix étaient plus élevés. Le fabricant a également interrompu ses livraisons de produits chocolatés aux Pays-Bas pour empêcher les importations en Belgique, où Mondelez pratiquait des prix plus élevés.
« Des incidents isolés »
Selon Mondelez – qui a coopéré à l’enquête – il s’agit d’incidents isolés survenus dans le passé, impliquant principalement de petits distributeurs ou intermédiaires : « Ce cas historique n’est pas représentatif de ce que nous sommes et de la solide culture de conformité que nous nous efforçons d’instaurer. Chez Mondelēz International, nous prenons les questions de conformité très au sérieux et accordons la plus grande importance à l’intégrité et au respect des lois des pays dans lesquels nous opérons », a déclaré la société dans un communiqué.
Le règlement avec le fabricant de confiseries n’est pas une première : en 2019, AB InBev a été condamné à une amende de 200 millions d’euros pour ne pas avoir autorisé les détaillants belges à importer les bières Jupiler et Leffe, moins chères, des Pays-Bas et de France.
