Parmi les night-shops contrôlés par l’Inspection économique fin 2016, sept sur dix ne respectaient pas la réglementation au niveau des jours de fermeture obligatoires, des heures d’ouverture permises et des indications de prix.
Peeters exige des poursuites judiciaires
Entre septembre et décembre 2016 l’Inspection économique a contrôlé 344 night-shops : 44% d’entre eux ne se conformaient pas à la journée hebdomadaire de fermeture obligatoire, 36% ne respectaient pas les heures d’ouverture permises et dans un magasin sur trois les prix n’étaient pas ou pas correctement affichés. Lors de ces contrôles l’Inspection économique a adressé 88 avertissements et rédigé 187 procès-verbaux.
Le ministre de l’Economie Kris Peeters s’inquiète de ces résultats : « Sept sur dix, c’est un nombre important. Cela représente une concurrence déloyale pour les commerçants classiques. J’ai chargé l’Inspection de continuer à suivre tout cela de près et j’ai demandé aux parquets des poursuites judiciaires. S’il n’y a pas de poursuite pénale, l’Inspection pourra elle-même infliger des amendes jusqu’à 27.500 euros et les communes concernées seront informées » a-t-il déclaré dans le journal Het Laatste Nieuws.
Règles
Les night-shops sont obligés de fermer entre 7h et 18h, sauf si une réglementation communale fixe d’autres heures de fermeture. En outre la surface de vente nette ne peut excéder les 150 m² ; il ne peut s’y effectuer aucune autre activité que la vente de produits alimentaires et d’articles ménagers généraux ; et la mention ‘night-shop’ doit être affichée clairement et en permanence.
