Le gouvernement belge supprime l’interdiction générale du travail de nuit et assouplit les règles pour le secteur du commerce. Ce qui figurait déjà dans l’accord estival est désormais confirmé : le travail de nuit dans la distribution et le commerce électronique est désormais limité à la période comprise entre 23 heures et 6 heures.
« Mieux adapté »
Dans la distribution et le commerce électronique, seules les prestations entre 23 heures et 6 heures sont encore considérées comme du travail de nuit. Le ministre de l’Emploi, David Clarinval, souligne que la Belgique s’aligne ainsi sur ses pays voisins. « Cette réforme crée un cadre moderne, équilibré et protecteur », déclare-t-il. « Nous créons un marché du travail plus dynamique et plus attractif, mieux adapté à la réalité économique actuelle. »
L’accord confirme ainsi ce que le gouvernement avait déjà prévu dans l’accord estival. L’interdiction du travail de nuit disparaît, et seuls ceux qui travaillent dans le commerce électronique et la logistique entre 23 heures et 6 heures du matin sont encore soumis au régime de nuit avec une prime obligatoire. Les primes existantes prévues dans les conventions collectives restent applicables. Pour les nouvelles recrues, une prime sera versée pour les prestations entre 23 heures et 6 heures, mais les employeurs pourront appliquer les mêmes primes que pour les employés actuels. Le gouvernement assouplit également la procédure d’introduction du travail de nuit.
Les nouvelles règles s’appliquent exclusivement à la distribution, à la logistique et au commerce électronique, avec une liste de quatorze comités paritaires délimitant le secteur de la distribution et les activités connexes. Celle-ci comprend notamment le commerce de détail avec vente en ligne totale ou partielle, le commerce de gros, les services logistiques pour des tiers, le commerce électronique et Bpost. Une évaluation aura lieu un an après l’entrée en vigueur.
