La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu ‘Amazon était bel et bien une « très grande plateforme en ligne ». Cela signifie que le géant américain doit se conformer aux règles européennes les plus strictes en matière, entre autres, de détection des contrefaçons et de traitement des données clients.
La DSA est-elle illégale ?
Amazon a contesté la légalité des critères permettant de déterminer quelles plateformes en ligne sont « très grandes ». Elle estimait que les conditions strictes du règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) violaient sa liberté d’entreprise, son droit à la propriété et le principe d’égalité, mais sa demande a été rejetée.
