(Plus) difficile à falsifier
L’introduction de cette nouvelle carte vise notamment à éviter les fraudes. L’autorisation actuelle se présente sous forme d’un document en papier de format A4, facile à falsifier. La nouvelle carte par contre est munie d’un code QR (lisible, entre autres, avec un smartphone), reprenant notamment les données Banque Carrefour Entreprises (BCE) de l’entrepreneur concerné.
En Belgique quelque 42.000 à 43.000 personnes détiennent une carte de commerce ambulant, obligatoire pour la vente de biens et de services en dehors d’un établissement commercial classique. Toutefois on constate que le commerce ambulant sans autorisation légale est courant : une étude révèle que 20% des autorisations papier actuellement en circulation ne sont pas (plus) valables.
Des règles strictes
Dans notre pays la vente en porte-à-porte est soumise à une règlementation très stricte : ainsi la valeur des produits et services ne peut dépasser les 250 euros, excepté toutefois pour les appareils ménagers, l’aménagement de jardin et de la maison, l’approvisionnement énergétique et le raccordement à internet/télédistribution, où le montant maximum est fixé à 700 euros.
Cette autorisation n’est pas nécessaire pour des ventes occasionnelles lors de brocantes ou encore pour des ventes à but philanthropique. Dans ce dernier cas, une autorisation préalable du SPF Economie est parfois requise.
La nouvelle carte coûtera treize euros pour ceux qui détiennent déjà une autorisation de commerce ambulant (l’échange peut s’effectuer à un guichet d’entreprises au choix ). Les starters qui débutent une activité ambulante paieront 150 euros pour les autorisations patronales et 100 euros pour les autorisations de préposés (à durée indéterminée).
Traduction : Marie-Noëlle Masure
