Requête d’appel contre Lego annulée
Mercredi dernier la cour d’appel de Bruxelles a déclaré nulle la requête d’appel introduite par Ice-Watch, après avoir perdu son procès contre le géant danois du jouet Lego. La cour a estimé que Lego n’avait pas disposé d’assez de temps pour organiser sa défense et de plus Ice-Watch aurait dû rédiger son acte d’appel non seulement en français mais également en danois.
Le litige concerne les emballages colorés des montres Ice-Watch qui ressembleraient trop aux blocs Lego. C’est pourquoi le juge avait condamné le fabricant de montres à changer le look de ses emballages, sous peine d’une astreinte de 200 euros par infraction et de 10 000 euros par jour de retard. Mais Ice-Watch n’a pas dit son dernier mot et a donné ordre à ses avocats d’introduire une nouvelle procédure. Tant que le jugement n’a pas été signifié, la vente des boîtes incriminées se poursuivra.
Pas d’atteinte aux droits d’auteur
L’annulation de requête dans l’affaire contre Lego est le deuxième échec judiciaire pour Ice-Watch en moins d’une semaine. Récemment le tribunal de commerce de Liège a rendu un jugement en défaveur d’ Ice-Watch. Le juge a estimé que le fabricant wallon ne pouvait bénéficier de la protection de droit d’auteur. Ce verdict concerne un procès intenté par Ice-Watch contre des concurrents (notamment CMC Diffusion) commercialisant également des montres colorées en plastique.
« La couleur et le choix du matériau (…) ne peuvent à eux seuls fonder l’originalité. De même, l’effet de gamme ou de coloration, voire l’idée du concept ne constituent pas une forme traduisant l’originalité du produit, mais relèvent davantage d’un choix de marketing », précise le juge liégeois. Grave déception pour Ice-Watch, qui en 2010 avait vendu deux millions de montres.
Traduit par Marie-Noëlle Masure
