Un combat contre le gaspillage
L’affaire remonte au 22 mars 2010, lorsque le quinquagénaire Steven De Geynst avait sorti deux paquets de muffins périmés d’un conteneur à ordures du supermarché. Il récupérait d’ailleurs régulièrement des déchets de nourriture dans la benne, premièrement parce qu’il avait faim, ensuite pour redistribuer cette nourriture à des nécessiteux et enfin pour protester contre le gaspillage alimentaire par les supermarchés.
Ayant résisté au personnel qui l’avait pris en flagrant délit le 22 mars, le voleur de muffins avait dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Termonde pour ‘vol avec violence’. Il avait écopé alors de six mois de prison avec sursis.
Acquittement pour cause de doute
Mais la Cour d’appel en a jugé autrement : selon le juge, De Geynst était autorisé depuis sept ans déjà à retirer de la nourriture du conteneur. Permission qui lui a été ensuite temporairement refusée, car le supermarché le suspectait de revendre la marchandise. Mais finalement il a à nouveau été autorisé à le faire … Bref la Cour estime que la situation était assez confuse et qu’il n’est pas question non plus d’intention frauduleuse. Le juge a donc décidé d’acquitter De Geynst sur base de ce doute, au grand soulagement de l’accusé et sous les applaudissements d’une centaine de sympathisants dans la salle.
Toutefois il est bel bien question de vol, estime la Cour : le conteneur se trouvait sur un terrain privé, donc sortir des restes de nourriture d’un conteneur sans l’autorisation du propriétaire ou de l’exploitant relève du vol. « Les déchets sont la propriété (du supermarché) jusqu’à ce qu’ils soient collectés par les éboueurs. Le propriétaire n’a pas délibérément donner les produits, car le conteneur se situait à l’arrière du supermarché sur le parking d’ un terrain privé ».
Comeos déçu par la décision de la Cour
La fédération du commerce Comeos se dit « particulièrement déçu » de l’arrêt rendu par la Cour d’appel et estime qu’il s’agit d’un « mauvais signal ». Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos reproche surtout à De Geynst « d’avoir mis en circulation la nourriture récupérée et d’avoir ainsi mis en danger la santé d’autres personnes. » Comeos confirme son plaidoyer comme quoi tout produit périmé menace la sécurité alimentaire et doit donc être détruit.
Traduit par Marie-Noëlle Masure
