L’Union européenne impose des règles aux places de marché en ligne. Pour protéger les commerçants et les entreprises qui y vendent leurs produits, des plateformes comme Amazon ou Bol.com notamment ne pourront plus suspendre des comptes à leur guise.
La moitié de tous les vendeurs via plateformes font face à des problèmes
L’Union européenne souhaite apporter plus de transparence et d’équité dans le fonctionnement des grands marchés en ligne tels que Booking.com ou Zalando. Les entreprises européennes perdent jusqu’à 2,35 milliards d’euros de chiffres d’affaires pour financer les litiges avec ces plateformes.
En effet, pas moins de 42 % de toutes les petites et moyennes entreprises de l’UE vendent leurs biens et services par l’intermédiaire de ces plateformes en ligne à l’heure actuelle. Près de la moitié d’entre elles font face à des problèmes et 38% de ces problèmes ne sont jamais résolus. Aujourd’hui, l’Europe estime que la différence de pouvoir entre les deux parties est trop grande et a donc développé un ensemble de règles que les places de marché devront respecter. Ainsi, les comptes des vendeurs ne pourront plus être suspendus ou supprimés unilatéralement, sans explication claire et sans possibilité de faire opposition.
Le fonctionnement doit être expliqué
Les modifications des conditions d’utilisation doivent également être communiquées au moins 15 jours à l’avance et expliquées de manière compréhensible. En cas de conflit, les nouvelles règles exigent que les plateformes internet mettent en place un système interne de médiation des plaintes. Seules les plus petites des quelques 7 000 plateformes en ligne opérant dans l’UE échappent à cette obligation.
Les règles, qui s’appliquent également aux moteurs de recherche, stipulent en outre que le classement des produits ou des résultats de recherche sur les sites internet doit se faire selon des règles transparentes. Les fournisseurs sur les plateformes doivent être en mesure de savoir comment le système fonctionne et comment améliorer leur classement.
Lorsque les titulaires de marché proposent des produits directement sur les plateformes commerciales, ces dernières devront divulguer comment et si elles favorisent leurs propres annonces. Elles sont également tenues de révéler les données qu’elles stockent à propos de leurs partenaires commerciaux ainsi que la façon dont elles les utilisent.
Pas encore en vigueur pour le moment
En cas de violation des règles, l’UE appelle les organisations professionnelles à poursuivre les plateformes devant les tribunaux. Les entreprises (vulnérables) ne seront ainsi pas obligées de le faire. Les États membres sont également libres de sévir contre des plateformes en cas d’infractions.
Les nouvelles règles entreront en vigueur un an après leur approbation finale. Elles seront ensuite réévaluées 18 plus tard. L’organisation internationale du commerce EuroCommerce se dit satisfaite de la direction prise. L’Europe est la première autorité au monde à avoir élaboré des règles de transparence spécifiques pour les marchés en ligne.
