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L’Union européenne souhaite mettre un frein aux importations dangereuses et bon marché via des boutiques en ligne telles que Temu et Shein grâce à de nouvelles mesures douanières. Un centre européen de données sera notamment mis en place à Lille, afin de surveiller tous les flux de marchandises.
Amendes et responsabilités
De nouvelles règles douanières doivent contraindre des plateformes telles que Temu et Shein à assumer la responsabilité de la sécurité des produits et des droits d’importation, tandis que Bruxelles centralise la surveillance. Il s’agit d’un moment historique, car l’UE s’engage dans une refonte structurelle de son union douanière, pour la première fois depuis sa création en 1968.
En vertu des nouvelles règles, l’UE considère explicitement les plateformes en ligne comme des importateurs. Elles sont désormais elles-mêmes responsables de la sécurité des produits et du traitement correct des droits d’importation. Les plateformes qui commettent des infractions à répétition s’exposent à de lourdes sanctions pouvant atteindre 6 % de la valeur totale des marchandises importées au cours de l’année précédente.
En outre, les contrevenants perdent leur statut dit « Trust and Check ». Ce statut permet aux entreprises fiables d’accéder plus rapidement au marché européen. Sans cette reconnaissance, les formalités douanières sont considérablement ralenties.
Hub de données central et nouvelle autorité
La réforme introduit également un système douanier fondamentalement nouveau. À partir de 2028, les importateurs devront saisir leurs données dans un hub de données européen centralisé, qui supervisera tous les flux de marchandises. La nouvelle autorité douanière de l’UE, située à Lille, analysera ces données et établira des profils de risque.
Le hub de données doit aboutir à un système unique et uniforme au lieu de 27 variantes nationales. Les entreprises ne fourniront plus les informations qu’une seule fois, tandis que les autorités auront une vue d’ensemble en temps réel des flux commerciaux. La mise en œuvre complète débutera en 2028 et se poursuivra par étapes jusqu’en 2034.
Fin de l’exonération et nouvelles taxes
L’exonération pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros avait déjà été fixée auparavant. Pendant la période de transition, l’UE instaure une taxe fixe de 3 euros par catégorie de produits pour les petits envois. Un colis contenant différents types d’articles peut donc être taxé plusieurs fois. Parallèlement, la Commission européenne travaille à la mise en place d’une redevance de traitement supplémentaire.
Cette réforme répond clairement aux préoccupations en matière de sécurité des produits. Une étude de la Commission européenne révèle que 60 à 65 % de certains produits importés, notamment les cosmétiques, ne sont pas conformes aux normes de l’UE.
Avec ces nouvelles règles, Bruxelles entend endiguer le « tsunami » de colis (5,8 milliards en 2025) et uniformiser les règles du jeu pour les entreprises européennes. Parallèlement, l’UE tente de renforcer sa sécurité économique à une époque marquée par des tensions géopolitiques croissantes et la numérisation du commerce.
