Les autorités fiscales et douanières belges réclament 1,5 milliard d’euros à Nike. Les conflits liés à l’interprétation de la législation douanière sont de plus en plus fréquents dans l’Union européenne.
D’autres détaillants suivront-ils ?
La législation douanière européenne est réputée manquer de transparence, ce qui fait que des litiges comme celui de Nike avec les autorités douanières locales sont loin d’être des cas isolés. De plus, les experts juridiques s’attendent à ce que d’autres entreprises qui importent des produits de différents pays vers des centres de distribution locaux soient également dans le collimateur des autorités fiscales. Les montages mis en place par les multinationales pourraient faire l’objet d’une enquête plus large : les chances que seule Nike ait été visée semblent minces.
Nike fait déjà l’objet d’une réclamation de 1,5 milliard d’euros pour avoir prétendument sous-facturé les droits d’importation et les taux de TVA depuis 2018. Les douanes belges affirment que Nike a basé la valeur des marchandises dans son principal centre de distribution à Laakdal sur une « première vente » interne, alors que la loi exige que la valeur de la « dernière vente » soit utilisée. Nike conteste ces allégations et a intenté une action en justice, mais l’affaire ne sera pas examinée avant le début de l’année 2026.
Une législation douanière complexe
Massimo Dutti, qui fait partie d’Inditex, est également impliqué dans une bataille juridique concernant l’évaluation des marchandises importées et les droits d’importation associés. C’est ce que rapporte De Tijd. Le litige porte sur des vêtements expédiés en Espagne depuis l’Asie via la Suisse. Les douanes espagnoles affirment que les droits d’importation sont basés sur le deuxième prix de vente, alors que Massimo Dutti a utilisé le premier prix de vente.
En effet, selon les experts fiscaux, la législation douanière européenne laisse trop de place à l’interprétation, ce qui conduit à de fréquents litiges fiscaux. L’introduction du « Code des douanes de l’Union » en 2016 a modifié le point de départ des droits à l’importation, qui est passé de la première à la dernière vente, ce qui a créé une complexité supplémentaire. La Cour de justice de l’Union européenne a été invitée à clarifier ce qui est désormais l’interprétation correcte.
