Une législation plus stricte pour les livreurs de colis en préparation

Après les constatations de fraude sociale dans les dépôts de PostNL et de DPD, la ministre de la Poste Petra De Sutter veut accélérer l’introduction d’une nouvelle législation pour les entreprises postales. Les coursiers doivent faire appel à davantage de personnel fixe.

Infractions aussi chez DPD

Après les perquisitions effectuées lundi dans neuf dépôts de PostNL, au cours desquelles du travail non déclaré et des infractions concernant le travail à temps partiel ont été découverts à Wommelgem, l’inspection sociale a également perquisitionné mardi un dépôt de DPD à Lummen. Les inspecteurs y ont également découvert des travailleurs au noir. Il est également question de faux indépendants. L’auditorat du travail de Hasselt y a également découvert des illégaux, des infractions à la réglementation sur le chômage et des atteintes au travail à temps partiel.

Ces constatations s’inscrivent dans le cadre d’une vague de controverses concernant des abus et de mauvaises conditions de travail au sein des services de courrier qui travaillent avec des sous-traitants indépendants. Selon certains médias, des mineurs au travail ont également été trouvés chez PostNL à Wommelgem. Une accusation que PostNL dément toutefois « fermement » face à Gazet van Antwerpen. Il s’agirait tout au plus de jeunes travaillant dans le cadre de jobs d’étudiants.

Contrats fixes obligatoires

Pour la ministre de la Poste, Petra De Sutter, ces constatations justifient néanmoins d’accélérer l’introduction d’une nouvelle réglementation. La ministre travaillait déjà sur un projet de loi, qui limiterait légalement le degré d’externalisation d’un service de courrier ou d’un service postal à des sous-traitants. Par exemple, les services de courrier devraient faire livrer un nombre minimum de colis par leur propre personnel sous contrat fixe.

« Cela permettrait de mettre rapidement fin aux abus, car plus les livreurs de colis sont employés avec un contrat fixe, mieux ils sont protégés contre ces pratiques », déclare Mme De Sutter, pour qui ces accusations « rappellent le XIXe siècle de Daens ». En septembre, PostNL a dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Malines pour avoir employé des travailleurs illégaux par le biais d’un sous-traitant. L’entreprise postale a été condamnée à une lourde amende.