(Publireportage) Bien qu’elles soient nombreuses à l’ignorer, les entreprises qui mettent des emballages sur le marché doivent se conformer à certaines obligations légales. En devenant membre de Fost Plus, vous les respecterez facilement.
Les entreprises ignorent souvent l’obligation d’information
Votre entreprise met plus de 300 kg d’emballages sur le marché par an ? Si votre entreprise emballe ou fait emballer des produits ménagers, fait importer des produits emballés ou met sur le marché des emballages de service, elle est considérée comme responsable d’emballages. Vous devez alors respecter certaines obligations légales.
Quelles sont ces obligations légales ?
Les entreprises concernées par la responsabilité d’emballages doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales, notamment :
- Obligation de reprise : les entreprises doivent atteindre chaque année un pourcentage de recyclage donné pour les emballages qu’elles mettent sur le marché.
- Obligation d’information : les entreprises doivent informer la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) de la nature de leurs emballages et des pourcentages de recyclage obtenus.
Respecter vos obligations
En théorie, les entreprises peuvent créer leur propre système pour la collecte, le tri et le recyclage de leurs emballages, mais ce n’est pas réalisable dans la pratique. Le moyen le plus simple de respecter l’obligation de reprise et d’information est de s’affilier à Fost Plus. Vous payez alors une contribution annuelle que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.
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