L’an dernier l’Inspection économique du SPF Economie a enregistré 691 plaintes concernant des magasins en ligne. Une forte baisse par rapport à l’année auparavant, durant laquelle 1.184 plaintes avaient été introduites.
Une plainte sur deux concerne un site web étranger
Parmi les 691 plaintes introduites en 2015, 352 concernaient des webshops belges, contre 448 l’année auparavant, a répondu le Ministre des Consommateurs Kris Peeters à une question parlementaire de la députée Leen Dierick (tous deux CD&V).
Cela signifie donc qu’une plainte sur deux concernait un site web étranger, en particulier des sites marchands néerlandais (158 plaintes en 2015 contre 343 en 2014), danois (41 contre 40) et français (36 contre 117).
L’Inspection économique du SPF Economie ne peut agir directement contre des entreprises étrangères qui ne respectent pas la législation économique. Elle peut néanmoins transférer le dossier à l’État membre où l’entreprise incriminée est basée ; ce pays devra alors prendre les mesures nécessaires.
Ce qui ne signifie pas pour autant que l’introduction d’une plainte contre un webshop étranger soit vaine : dans la plupart des cas l’Inspection Economique peut elle-même solutionner le problème ou recueillir les informations nécessaires, afin de résoudre le dossier. Seule une minorité de plaintes entraînent une demande formelle aux autorités étrangères. Depuis 2006, 448 dossiers ont été transférés, soit en moyenne 45 par an.
